Partie 2 - Fiscalité de la détention d’un immeuble

La détention de tout immeuble est soumise à l’imposition, même s’il ne procure aucun revenu monétaire.
L’imposition porte sur une valeur cadastrale lorsque l’immeuble ne génère aucun revenu locatif, sur le montant net des loyers en cas de mise en location de l’immeuble, sans que les différents régimes d’imposition soient exclusifs. Aussi, l’immeuble fait partie intégrante du patrimoine de son propriétaire, et peut ainsi faire l’objet d’une imposition du patrimoine détenu. Nous analysons, au sein des sections suivantes, chacun des cas de figure.

1. Fiscalit...

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