2. Les diagnostics et informations non rattachés au dossier de diagnostic technique (DDT)

2.2. Les autres diagnostics ou informations à prévoir en vente ou location

2.2.1. Obligations à prendre en compte

Sans prétendre à l’exhaustivité, l’objectif des développements qui sont suivre est de recenser les diagnostics, informations et/ou documents d’ordre technique ou environnemental, non visés par les textes portant sur le DDT requis en vente (ou location), qui sont susceptibles de dev...

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