1. Les diagnostics et documents rattachés au dossier de diagnostic technique (DDT)

1.5. Les diagnostics et informations du DDT en location

Nous abordons ici les diagnostics et informations à communiquer à un locataire pour la location d’un logement (DDT de location prévu par la loi du 6‑7‑1989). Nous évoquons également certains documents, exigés dans le DDT de location (état des risques…), qui sont également requis pour un bail commercial ou professionnel, ou un contrat de location régi par le droit commun, dans les conditions exposées (état des risques, DPE).

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