1. Les diagnostics et documents rattachés
au dossier de diagnostic technique (DDT)
1.3. Les diagnostics et informations du
DDT vente
1.3.1. Diagnostic
« plomb »
Cadre légal
et réglementaire
L’article L 271-4 I 1° du CCH dispose
qu’un DDT en vente doit comprendre un « constat de risq...
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