Il s’agit ici de recenser l’ensemble des
diagnostics, informations et/ou documents d’ordre technique ou
environnemental, non visés par les textes portant sur le DDT en
vente ou location, qui sont susceptibles de devoir être communiqués
à un acquéreur ou un locataire. Des règles particulières pour
la mise en vente de lots en copropriété, à prendre en compte, sont
examinées plus loin.