5. Quelles sont les obligations une fois les diagnostics réalisés ?

5.2. Les travaux à réaliser

5.2.1. Les travaux à la charge du propriétaire

Plomb. En vertu de l’article L 1334-9 du CSP, le propriétaire du bien doit impérativement, si le CREP est pos...

Ce contenu est réservé aux abonnés.

Si vous faites déjà partie de nos abonnés, connectez-vous ici.
Pas encore d’abonnement ? Vous pouvez souscrire à cette solution en ligne sur notre webshop.


Vous pourrez profiter de nombreux avantages en vous abonnant.

Souscrire ici