Dans le cadre d’un bail commercial 3/6/9, un locataire a délivré son congé pour la fin de la première période triennale, mais il s’est ensuite maintenu dans les lieux plusieurs mois avant de quitter les lieux. Le bailleur peut-il se prévaloir d’une renonciation tacite du locataire au bénéfice de congé, pour réclamer les loyers de la seconde période ? | Bail commercial

Un locataire peut-il toujours donner congé, au cours d’un bail initial, à une échéance triennale ? Une clause d’un bail peut-elle l’en empêcher ?
Une clause du bail d’un locataire lui interdit de donner congé à chaque échéance triennale. Cette clause peut-elle lui être opposée après le renouvellement du bail ?
Quel est le délai de « préavis » à respecter côté locataire pour donner congé à une échéance triennale ? Doit-il en passer par un huissier (commissaire de justice) ?
Comment se calcule le délai de six mois pour le préavis que doit respecter un locataire, lorsqu’il donne un congé triennal ?
Dans le cadre d’un bail commercial 3/6/9, un locataire a délivré son congé pour la fin de la première période triennale, mais il s’est ensuite maintenu dans les lieux plusieurs mois avant de quitter les lieux. Le bailleur peut-il se prévaloir d’une renonciation tacite du locataire au bénéfice de congé, pour réclamer les loyers de la seconde période ?
Peut-on réclamer une indemnité au locataire qui a donné congé lors d’une échéance triennale ?
Quel est le délai de préavis à respecter, côté locataire, pour donner congé, à l’échéance d’un bail ?
Quel formalisme doit respecter un locataire pour donner congé, à l’échéance d’un bail ?
La clause d’un bail qui prévoit que le locataire doit respecter un « préavis » d’un an à l’occasion d’un congé est-elle licite ?
À quelles conditions un locataire qui prend sa retraite peut-il donner congé ?
Un locataire peut-il mettre fin à son bail, de manière unilatérale, en raison d’un motif économique ?

3. Fin de la location

3.1. Résiliation par congé

3.1.1. À l’initiative du bailleur

Dans quels cas un bailleur peut-il donner « congé » à son locataire, à une échéance triennale ?

Cette faculté est reconnue à un bailleur par l’article L 145-4 du Code...

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