Quels sont les travaux à la charge du bailleur, en cours de location, si un bail commercial se réfère à ce sujet aux « grosses réparations » au sens de l’article 606 du Code civil, notion qui est aussi utilisée par le texte issu de la réforme Pinel de 2014 ? | Bail commercial

J’ai entendu dire qu’il existait une obligation d’information à la charge du bailleur, concernant les travaux réalisés par ses soins, ou qu’il envisage de réaliser, dans des locaux loués sous bail commercial. Qu’en est-il exactement ?
Quels sont les travaux à la charge du bailleur, en cours de location, si un bail commercial se réfère à ce sujet aux « grosses réparations » au sens de l’article 606 du Code civil, notion qui est aussi utilisée par le texte issu de la réforme Pinel de 2014 ?
Si de gros travaux sont indispensables en cours de location, par exemple pour mettre fin à des désordres ou assurer la sécurité des locaux, un bailleur doit-il les prendre en charge, notamment au titre de son obligation de délivrance, pour un bail en cours qui est encore régi par les règles antérieures à la réforme Pinel de 2014 ?
Un bailleur doit-il prendre en charge des travaux rendus nécessaires par la « vétusté » des locaux loués ?
Des travaux de ravalement sont à réaliser dans un immeuble loué avec un bail qui est encore régi par les règles antérieures à la réforme Pinel. Est-il possible de faire supporter le coût de ces travaux au locataire, par exemple au titre des charges locatives ?
Dans quels cas un bailleur peut-il se soustraire à des réparations à sa charge, en se prévalant d’un cas de force majeure ?
Le propriétaire d’un centre commercial a-t-il des obligations particulières à l’égard des locataires ?
Faut-il prévoir une « annexe environnementale » pour un bail commercial en cours ?
J’ai entendu dire qu’une nouvelle réglementation imposerait à un bailleur de réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique dans des locaux commerciaux. Qu’en est-il exactement ?
Un bailleur ne doit-il pas une garantie particulière lorsque les locaux loués comportent des vices cachés ?
Un locataire peut-il reprocher au bailleur son retard ou son inaction pour mettre en œuvre des réparations, qui sont à sa charge, afin de remédier à des désordres apparus en cours de location ?
Un locataire estime qu’un bailleur doit réaliser, dans les locaux, des travaux (réparations…) à sa charge. Peut-il les (faire) réaliser lui-même puis exiger d’être remboursé, ou réclamer en justice le montant des travaux ?
Pour des locaux loués dans une propriété, un locataire se plaint de désordres ayant pour origine un dégât des eaux (DDE) trouvant son origine dans un désordre touchant les parties communes de l’immeuble. Que doit faire le bailleur ?

2. Rapports bailleur/locataire en cours de location

2.4. Maintenance et travaux

2.4.1. Obligations du locataire

Quels sont les travaux à la charge du locataire, en cours de location ?

Il convient de prendre en compte les clauses du bail, mais a...

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