Recherche par thème Réponses pratiques
    3. Quel doit être le contenu des diagnostics et des informations à donner ? - 3.1. Les diagnostics et informations rattachés au DDT - 3.1.3. Termites (vente et location)

    3.1.3. Termites (vente et location)Il s’agit de produire un « état du bâtiment relatif à la présence de termites » (CCH art. R 133-7, al. 1). Il doit permettre d’identifier...

    Réponses pratiques / Diagnostics immobiliers • 13.10.2020
    5. Quelles sont les obligations une fois les diagnostics réalisés ? - 5.1. Les informations à donner aux tiers - 5.1.2. En présence d’un état parasitaire « positif »

    5.1.2. En présence d’un état parasitaire « positif »Dès qu’il a connaissance de la présence de termites dans un immeuble, tout occupant ou propriétaire d’un immeuble doit...

    Réponses pratiques / Diagnostics immobiliers • 13.10.2020