3. Quel doit être le contenu des diagnostics et des informations à donner ? - 3.1. Les diagnostics et informations rattachés au DDT - 3.1.1. Plomb (vente et location)

    3.1.1. Plomb (vente et location)Le constat exigé (CREP) doit présenter « un repérage des revêtements contenant du plomb et, le cas échéant, dresse un relevé sommaire des facteurs...

    5. Quelles sont les obligations une fois les diagnostics réalisés ? - 5.1. Les informations à donner aux tiers - 5.1.1. En présence d’un CREP « positif »

    5.1.1. En présence d’un CREP « positif »En vertu de l’article L 1334-9 du Code de la santé publique, dans sa rédaction issue de la loi n° 2018-1021 du...

    6. Peut-on se prévaloir d’un diagnostic antérieurement réalisé ? - 6.2. Précisions - 6.2.1. Plomb

    6.2.1. PlombEn vente, l’article R 271-5 du CSP, devenu l’article D 271-5 depuis le 1er septembre 2019, prévoit sur le principe que, par rapport à la date de la promesse...