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1.2.15. Incidence de la performance énergétique (logements)En vente. Un décret n° 2015-1812 du 28 décembre 2015 est venu imposer le respect de normes minimales de performance énergétique...
3.1.6. DPE (vente et location)Le diagnostic doit prendre la forme d’un document indiquant « la quantité d’énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation...
6.2.5. DPE Depuis le 1er juin 2013, un DPE doit être réalisé suivant la méthode de calcul dite 3CL-DPE (version 2012). Les pouvoirs publics ont toutefois précisé que les DPE réalisés...