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1.1.1. Qu’est-ce que le « dossier de diagnostic technique » (DDT) ? Un « dossier de diagnostic technique » est prévu en premier lieu par l’article L 271-4...
2.1.1. Diagnostics, documents ou informations : en généralLe tableau qui suit recense les diagnostics et/ou documents et/ou informations qu’il faut ou non prévoir, selon les cas, de...
2.3.1. DDT venteLe principe. Le DDT pour la vente est exigé dès lors qu’elle porte sur « tout ou partie d’un immeuble bâti ».État des risques – ERP. Il a été...
Incidence de modifications de la situation entre la promesse et l’acte authentiqueLe diagnostic n’est plus en cours de validité. Pour les diagnostics suivants, si l’un des documents...
6.1. Durée de validité des diagnosticsLe tableau suivant recense les « durées » de validité d’un diagnostic réalisé dans les règles par un diagnostiqueur habilité au...
6.2.1. PlombEn vente, l’article R 271-5 du CSP, devenu l’article D 271-5 depuis le 1er septembre 2019, prévoit sur le principe que, par rapport à la date de la promesse...