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1.1.2. Le contenu du « dossier de diagnostic technique »La plupart des diagnostics et documents rattachés au DDT en vente ou location donnent lieu à une réglementation, à la fois...
2.1.1. Diagnostics, documents ou informations : en généralLe tableau qui suit recense les diagnostics et/ou documents et/ou informations qu’il faut ou non prévoir, selon les cas, de...
2.3.1. DDT venteLe principe. Le DDT pour la vente est exigé dès lors qu’elle porte sur « tout ou partie d’un immeuble bâti ».État des risques – ERP. Il a été...
6.1. Durée de validité des diagnosticsLe tableau suivant recense les « durées » de validité d’un diagnostic réalisé dans les règles par un diagnostiqueur habilité au...
6.2.10. Étude de sol (dispositif Elan) La loi Elan n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 est venue instaurer l’obligation pour un vendeur, dans certains cas, de fournir une « étude géotechnique...
À la signature de l’avant-contratL’ensemble des documents et documents exigés sont à intégrer dans le DDT à annexer à l’acte (CCH art. L 271-4). Le texte visant sans...