1. Quels sont les diagnostics et informations pouvant être exigés ? - 1.1. Les diagnostics et informations rattachés au dossier de diagnostic technique - 1.1.1. Qu’est-ce que le « dossier de diagnostic technique » (DDT) ?

    1.1.1. Qu’est-ce que le « dossier de diagnostic technique » (DDT) ? Un « dossier de diagnostic technique » est prévu en premier lieu par l’article L 271-4...

    2. Quand les diagnostics ou informations sont-ils (seront-ils) obligatoires ? - 2.1. Quand ? - 2.1.1. Diagnostics, documents ou informations : en général

    2.1.1. Diagnostics, documents ou informations : en généralLe tableau qui suit recense les diagnostics et/ou documents et/ou informations qu’il faut ou non prévoir, selon les cas, de...

    2. Quand les diagnostics ou informations sont-ils (seront-ils) obligatoires ? - 2.3. Pour quels biens ? - 2.3.1. DDT vente

    2.3.1. DDT venteLe principe. Le DDT pour la vente est exigé dès lors qu’elle porte sur « tout ou partie d’un immeuble bâti ».État des risques – ERP. Il a été...

    5. Quelles sont les obligations une fois les diagnostics réalisés ? - 5.3. Quel est le formalisme à respecter pour la vente et/ou la location ? - 5.3.4. Les documents à annexer aux actes entre les parties - En vente – DDT - Incidence de modifications de la situation entre la promesse et l’acte authentique

    Incidence de modifications de la situation entre la promesse et l’acte authentiqueLe diagnostic n’est plus en cours de validité. Pour les diagnostics suivants, si l’un des documents...

    6. Peut-on se prévaloir d’un diagnostic antérieurement réalisé ? - 6.1. Durée de validité des diagnostics

    6.1. Durée de validité des diagnosticsLe tableau suivant recense les « durées » de validité d’un diagnostic réalisé dans les règles par un diagnostiqueur habilité au...

    6. Peut-on se prévaloir d’un diagnostic antérieurement réalisé ? - 6.2. Précisions - 6.2.1. Plomb

    6.2.1. PlombEn vente, l’article R 271-5 du CSP, devenu l’article D 271-5 depuis le 1er septembre 2019, prévoit sur le principe que, par rapport à la date de la promesse...