1. Quels sont les diagnostics et informations pouvant être exigés ? - 1.2. Les autres diagnostics ou informations - 1.2.9. L’information sur le bruit

    1.2.9. L’information sur le bruitLocation. Suivant un texte désormais codifié à l’article L 112-11 du Code de l’urbanisme, lorsqu’un logement loué est situé à proximité...

    2. Quand les diagnostics ou informations sont-ils (seront-ils) obligatoires ? - 2.1. Quand ? - 2.1.2. Diagnostics, documents ou informations : en copropriété

    2.1.2. Diagnostics, documents ou informations : en copropriétéSans préjudice des éléments exposés au paragraphe 2.1.1, le tableau qui suit dresse la check-list des diagnostics,...

    4. Comment réaliser les diagnostics et bien remplir l’obligation d’information ? - 4.4. Prise en charge des diagnostics - 4.4.1. Qui doit supporter le coût des diagnostics ?

    4.4.1. Qui doit supporter le coût des diagnostics ?En vente. Le DDT devant être fourni par le vendeur (CCH art. L 271-4), celui-ci doit supporter par principe le coût...

    5. Quelles sont les obligations une fois les diagnostics réalisés ? - 5.2. Les travaux à réaliser - 5.2.1. Les travaux à la charge du propriétaire

    5.2.1. Les travaux à la charge du propriétairePlomb. En vertu de l’article L 1334-9 du CSP, le propriétaire du bien doit impérativement, si le CREP est positif, procéder...

    5. Quelles sont les obligations une fois les diagnostics réalisés ? - 5.3. Quel est le formalisme à respecter pour la vente et/ou la location ? - 5.3.2. Mise à disposition des documents au candidat acquéreur/locataire

    5.3.2. Mise à disposition des documents au candidat acquéreur/locataireMise à disposition imposée. Dès lors qu’un bien est offert à la vente ou à la location, le propriétaire...

    6. Peut-on se prévaloir d’un diagnostic antérieurement réalisé ? - 6.1. Durée de validité des diagnostics

    6.1. Durée de validité des diagnosticsLe tableau suivant recense les « durées » de validité d’un diagnostic réalisé dans les règles par un diagnostiqueur habilité au...

    6. Peut-on se prévaloir d’un diagnostic antérieurement réalisé ? - 6.2. Précisions - 6.2.10. Étude de sol (dispositif Elan)

    6.2.10. Étude de sol (dispositif Elan) La loi Elan n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 est venue instaurer l’obligation pour un vendeur, dans certains cas, de fournir une « étude géotechnique...

    7. Quelles sont les sanctions attachées aux diagnostics ? - 7.1. Pour le vendeur - 7.1.1. Diagnostics et documents rattachés au DDT

    7.1.1. Diagnostics et documents rattachés au DDTPour la garantie des vices cachés. L’article L 271-4 du CCH prévoit une sanction particu­lière pour les « diagnostics » suivants :...

    4. Comment réaliser les diagnostics et bien remplir l’obligation d’information ? - 4.3. Pour les autres documents ou informations à communiquer - 4.3.2. Les sinistres

    4.3.2. Les sinistresLes ressources Internet du ministère de l’Écologie facilitent la tâche. Le site http://www.georisques.gouv.fr/ permet en effet d’accéder, via un moteur de recherche,...

    3. Quel doit être le contenu des diagnostics et des informations à donner ? - 3.2. Les autres documents ou informations - 3.2.2. Mines (vente)

    3.2.2. Mines (vente)Le vendeur d’un terrain sur le tréfonds duquel une mine a été exploitée est tenu d’en informer l’acquéreur. Il doit l’informer également, pour autant qu’il...