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1.2.9. L’information sur le bruitLocation. Suivant un texte désormais codifié à l’article L 112-11 du Code de l’urbanisme, lorsqu’un logement loué est situé à proximité...
2.1.2. Diagnostics, documents ou informations : en copropriétéSans préjudice des éléments exposés au paragraphe 2.1.1, le tableau qui suit dresse la check-list des diagnostics,...
4.4.1. Qui doit supporter le coût des diagnostics ?En vente. Le DDT devant être fourni par le vendeur (CCH art. L 271-4), celui-ci doit supporter par principe le coût...
5.2.1. Les travaux à la charge du propriétairePlomb. En vertu de l’article L 1334-9 du CSP, le propriétaire du bien doit impérativement, si le CREP est positif, procéder...
5.3.2. Mise à disposition des documents au candidat acquéreur/locataireMise à disposition imposée. Dès lors qu’un bien est offert à la vente ou à la location, le propriétaire...
6.1. Durée de validité des diagnosticsLe tableau suivant recense les « durées » de validité d’un diagnostic réalisé dans les règles par un diagnostiqueur habilité au...
6.2.10. Étude de sol (dispositif Elan) La loi Elan n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 est venue instaurer l’obligation pour un vendeur, dans certains cas, de fournir une « étude géotechnique...
7.1.1. Diagnostics et documents rattachés au DDTPour la garantie des vices cachés. L’article L 271-4 du CCH prévoit une sanction particulière pour les « diagnostics » suivants :...
4.3.2. Les sinistresLes ressources Internet du ministère de l’Écologie facilitent la tâche. Le site http://www.georisques.gouv.fr/ permet en effet d’accéder, via un moteur de recherche,...
3.2.2. Mines (vente)Le vendeur d’un terrain sur le tréfonds duquel une mine a été exploitée est tenu d’en informer l’acquéreur. Il doit l’informer également, pour autant qu’il...