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1.2.9. L’information sur les nuisances sonoresBruit : dispositif légal (vente et location). Une loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (JO...
2.1.2. Diagnostics, documents ou informations : en copropriétéSans préjudice des éléments exposés au paragraphe 2.1.1, le tableau qui suit dresse la check-list des diagnostics,...
3.1.11. Document sur le bruit (vente et location)Le texte applicable vise des immeubles bâtis à usage d’habitation ou à usage mixte professionnel et d’habitation et des immeubles non bâtis constructibles...
4.2.3. Document sur le bruitIl n’est pas imposé de faire appel à un professionnel.Le texte applicable vise des immeubles bâtis à usage d’habitation ou à usage mixte professionnel et...
4.3.2. Les sinistresLes ressources Internet du ministère de l’Écologie facilitent la tâche. Le site http://www.georisques.gouv.fr/ permet en effet d’accéder, via un moteur de recherche,...
4.4.1. Qui doit supporter le coût des diagnostics ?En vente. Le DDT devant être fourni par le vendeur (CCH art. L 271-4), celui-ci doit supporter par principe le coût...
5.2.1. Les travaux à la charge du propriétairePlomb. En vertu de l’article L 1334-9 du Code de la santé publique, dans sa rédaction issue de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre...
5.3.2. Mise à disposition des documents au candidat acquéreur/locataireMise à disposition imposée. Dès lors qu’un bien est offert à la vente ou à la location, le propriétaire...
6.1. Durée de validité des diagnosticsLe tableau suivant recense les « durées » de validité d’un diagnostic réalisé dans les règles par un diagnostiqueur habilité au...
6.2.1. PlombEn vente, l’article R 271-5 du CSP, devenu l’article D 271-5 depuis le 1er septembre 2019, prévoit sur le principe que, par rapport à la date de la promesse...