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1.2.11. L’information sur les assurances « construction » (vente)Pour les assurances obligatoires. Les constructions (immeubles neufs et importants travaux de rénovation)...
4.3.2. Les sinistresLes ressources Internet du ministère de l’Écologie facilitent la tâche. Le site http://www.georisques.gouv.fr/ permet en effet d’accéder, via un moteur de recherche,...
3.2.3. Sinistres (vente et location)Contrairement à l’obligation relative à l’information sur les risques, il n’existe pas d’imprimé réglementaire à formaliser pour informer...