1. Quels sont les diagnostics et informations pouvant être exigés ? - 1.2. Les autres diagnostics ou informations - 1.2.28. Information sur un repérage amiante avant travaux

    1.2.28. Information sur un repérage amiante avant travaux Dans le but de renforcer la protection des travailleurs, la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 a créé un nouveau dispositif...

    3. Quel doit être le contenu des diagnostics et des informations à donner ? - 3.1. Les diagnostics et informations rattachés au DDT - 3.1.2. Amiante (vente)

    3.1.2. Amiante (vente)Il convient de prendre en compte la « réglementation amiante », issue d’un décret du 3 juin 2011, pour tout immeuble (ou logement) dont le permis...

    6. Peut-on se prévaloir d’un diagnostic antérieurement réalisé ? - 6.2. Précisions - 6.2.2. Amiante

    6.2.2. AmianteL’ensemble des documents exigés doivent être en ordre au regard de la « réglementation amiante » issue du décret du 3 juin 2011. Le ministère de la...