1. Quels sont les diagnostics et informations pouvant être exigés ? - 1.2. Les autres diagnostics ou informations - 1.2.27. Information sur des travaux antérieurs

    1.2.27. Information sur des travaux antérieurs Fin 2019, la Cour de cassation a rendu un important arrêt sur ce qu’un agent immobilier doit vérifier et faire lorsque, mandaté dans le cadre...

    1. Quels sont les diagnostics et informations pouvant être exigés ? - 1.1. Les diagnostics et informations rattachés au dossier de diagnostic technique - 1.1.1. Qu’est-ce que le « dossier de diagnostic technique » (DDT) ?

    1.1.1. Qu’est-ce que le « dossier de diagnostic technique » (DDT) ? Un « dossier de diagnostic technique » est prévu en premier lieu par l’article L 271-4...

    1. Quels sont les diagnostics et informations pouvant être exigés ? - 1.3. Les diagnostics ou informations spécifiques en copropriété - 1.3.2. L’information sur la surface « loi Carrez »

    1.3.2. L’information sur la surface « loi Carrez »Superficie privative. La loi du 10 juillet 1965 prévoit, en son article 46, depuis la loi du 18 décembre...

    2. Quand les diagnostics ou informations sont-ils (seront-ils) obligatoires ? - 2.1. Quand ? - 2.1.1. Diagnostics, documents ou informations : en général

    2.1.1. Diagnostics, documents ou informations : en généralLe tableau qui suit recense les diagnostics et/ou documents et/ou informations qu’il faut ou non prévoir, selon les cas, de...

    2. Quand les diagnostics ou informations sont-ils (seront-ils) obligatoires ? - 2.3. Pour quels biens ? - 2.3.1. DDT vente

    2.3.1. DDT venteLe principe. Le DDT pour la vente est exigé dès lors qu’elle porte sur « tout ou partie d’un immeuble bâti ».État des risques – ERP. Il a été...

    3. Quel doit être le contenu des diagnostics et des informations à donner ? - 3.1. Les diagnostics et informations rattachés au DDT - 3.1.1. Plomb (vente et location)

    3.1.1. Plomb (vente et location)Le constat exigé (CREP) doit présenter « un repérage des revêtements contenant du plomb et, le cas échéant, dresse un relevé sommaire des facteurs...

    3. Quel doit être le contenu des diagnostics et des informations à donner ? - 3.2. Les autres documents ou informations - 3.2.1. Installations classées (vente)

    3.2.1. Installations classées (vente)Lorsqu’une « installation soumise à autorisation ou à enregistrement » a été exploitée sur un terrain, le vendeur de ce terrain est tenu...

    4. Comment réaliser les diagnostics et bien remplir l’obligation d’information ? - 4.1. Le diagnostiqueur professionnel - 4.1.1. Les qualités requises du diagnostiqueur

    4.1.1. Les qualités requises du diagnostiqueurLes principes. En vertu de l’article L 271-6 du CCH, le diagnostiqueur doit présenter « des garanties de compétence »...

    4. Comment réaliser les diagnostics et bien remplir l’obligation d’information ? - 4.2. L’établissement de l’état des risques - 4.2.3. Document sur le bruit

    4.2.3. Document sur le bruitIl n’est pas imposé de faire appel à un professionnel.Le texte applicable vise des immeubles bâtis à usage d’habitation ou à usage mixte professionnel et...

    4. Comment réaliser les diagnostics et bien remplir l’obligation d’information ? - 4.3. Pour les autres documents ou informations à communiquer - 4.3.1. Les installations classées (ICPE)

    4.3.1. Les installations classées (ICPE)Il n’est pas imposé de faire appel à un professionnel.Pour consulter des informations thématiques sur les installations classées, vous pouvez consulter...