1. Quels sont les diagnostics et informations pouvant être exigés ? - 1.3. Les diagnostics ou informations spécifiques en copropriété - 1.3.2. L’information sur la surface « loi Carrez »

    1.3.2. L’information sur la surface « loi Carrez »Superficie privative. La loi du 10 juillet 1965 prévoit, en son article 46, depuis la loi du 18 décembre...

    2. Quand les diagnostics ou informations sont-ils (seront-ils) obligatoires ? - 2.1. Quand ? - 2.1.2. Diagnostics, documents ou informations : en copropriété

    2.1.2. Diagnostics, documents ou informations : en copropriétéSans préjudice des éléments exposés au paragraphe 2.1.1, le tableau qui suit dresse la check-list des diagnostics,...

    3. Quel doit être le contenu des diagnostics et des informations à donner ? - 3.2. Les autres documents ou informations - 3.2.8. Superficie « loi Carrez » (vente en copropriété)

    3.2.8. Superficie « loi Carrez » (vente en copropriété)Les textes. Pour l’application de l’article 46 de la loi du 10 juillet 1965, la superficie à...

    4. Comment réaliser les diagnostics et bien remplir l’obligation d’information ? - 4.3. Pour les autres documents ou informations à communiquer - 4.3.3. La superficie « loi Carrez » (lot de copropriété)

    4.3.3. La superficie « loi Carrez » (lot de copropriété)Pour le mesurage « loi Carrez », il n’est pas imposé de faire appel à un professionnel. Aucun texte...

    7. Quelles sont les sanctions attachées aux diagnostics ? - 7.4. Pour le diagnostiqueur - 7.4.2. Erreur de mesurage « loi Carrez »

    7.4.2. Erreur de mesurage « loi Carrez »Erreur = responsabilité. Une erreur de mesurage d’un prestataire/diagnostiqueur engage « la responsabilité de son...

    5. Quelles sont les obligations une fois les diagnostics réalisés ? - 5.3. Quel est le formalisme à respecter pour la vente et/ou la location ? - 5.3.4. Les documents à annexer aux actes entre les parties - En vente – lot de copropriété

    En vente – lot de copropriétéDans les conditions exposées précédemment, outre le DDT, la loi Alur du 24 mars 2014 est venue exiger qu’une série de documents et d’informations...

    6. Peut-on se prévaloir d’un diagnostic antérieurement réalisé ? - 6.2. Précisions - 6.2.6. Mesurage « loi Carrez »

    6.2.6. Mesurage « loi Carrez »Aucun texte ne fixe de durée de validité d’un mesurage établi par un professionnel. On se doit de considérer qu’il reste valable tant...