Recherche par thème Réponses pratiques
    4. Intermédiaires et mandataires en location - 4.2. Droits et obligations des mandataires - 4.2.1. Au regard de la réglementation professionnelle - Q382. Quelles sont les mentions requises dans une annonce pour la location d’un logement à titre de résidence principale ?

    Q382. Quelles sont les mentions requises dans une annonce pour la location d’un logement à titre de résidence principale ?Sans évoquer ici la mention requise...

    Réponses pratiques / Location d'un logement • 09.12.2020
    4. Intermédiaires et mandataires en location - 4.2. Droits et obligations des mandataires - 4.2.1. Au regard de la réglementation professionnelle - Q371. Quelles sont les mentions à porter dans une annonce (Internet, presse, etc.) pour la mise en location de locaux avec un bail commercial ? Est-il obligatoire de faire figurer l’ensemble des informations désormais requises pour la location d’un logement, au titre de l’arrêté du 10 janvier 2017 ?

    Q371. Quelles sont les mentions à porter dans une annonce (Internet, presse, etc.) pour la mise en location de locaux avec un bail commercial ? Est-il obligatoire de faire figurer l’ensemble...

    Réponses pratiques / Bail commercial • 06.09.2019
    5. Intermédiaires et mandataires en location - 5.2. Droits et obligations des mandataires - 5.2.1. Au regard de la réglementation professionnelle - Q217. Un agent immobilier ou un administrateur de biens (ADB) doit-il tenir compte de la réglementation destinée à informer les consommateurs, à l’égard de sa clientèle ?

    Q217. Un agent immobilier ou un administrateur de biens (ADB) doit-il tenir compte de la réglementation destinée à informer les consommateurs, à l’égard de sa clientèle ?Un agent...

    Réponses pratiques / Bail professionnel • 23.11.2018