Recherche par thème Réponses pratiques
    4. Intermédiaires et mandataires en location - 4.1. Mandats des professionnels - 4.1.1. Réglementation « Hoguet » - Q358. Un agent immobilier ou un administrateur de biens doit-il respecter la réglementation sur le « démarchage à domicile » pour la signature d’un mandat de recherche de location et/ou de gestion, confié par un particulier ?

    Q358. Un agent immobilier ou un administrateur de biens doit-il respecter la réglementation sur le « démarchage à domicile » pour la signature d’un mandat...

    Réponses pratiques / Location d'un logement • 09.12.2020
    4. Intermédiaires et mandataires en location - 4.2. Droits et obligations des mandataires - 4.2.1. Au regard de la réglementation professionnelle - Q378. Faut-il respecter une réglementation particulière pour démarcher des clients par téléphone ?

    Q378. Faut-il respecter une réglementation particulière pour démarcher des clients par téléphone ?Oui. Il faut tenir compte de la législation en matière de démarchage téléphonique....

    Réponses pratiques / Location d'un logement • 09.12.2020
    5. Intermédiaires et mandataires en location - 5.1. Mandats des professionnels - 5.1.1. Réglementation Hoguet - Q200. Un agent immobilier ou un administrateur de biens doit-il respecter la régle­men­tation sur le « démarchage à domicile » pour la signature d’un mandat de recherche de location et/ou de gestion, confié par un particulier ?

    Q200. Un agent immobilier ou un administrateur de biens doit-il respecter la régle­men­tation sur le « démarchage à domicile » pour la signature d’un mandat de recherche...

    Réponses pratiques / Bail professionnel • 23.11.2018