Recherche par thème Réponses pratiques
    1. Mise en location du logement - 1.1. Location d’un logement nu - 1.1.1. Démarches pour une mise en location - Q6. J’ai entendu dire qu’il est assez facile de louer temporairement, comme logement, des locaux destinés à un autre usage, par exemple des bureaux. Est-ce exact ?

    Q6. J’ai entendu dire qu’il est assez facile de louer temporairement, comme logement, des locaux destinés à un autre usage, par exemple des bureaux. Est-ce exact ?La...

    Réponses pratiques / Location d'un logement • 09.12.2020
    1. Mise en location du logement - 1.3. Autres formes de location - 1.3.2. Location saisonnière en meublé - Q144. Quelle est la réglementation applicable pour la destination de constructions destinées à l’hébergement touristique, au regard du droit de l’urbanisme et d’un plan local d’urbanisme (PLU) ?.

    Q144. Quelle est la réglementation applicable pour la destination de constructions destinées à l’hébergement touristique, au regard du droit de l’urbanisme et d’un plan local d’urbanisme (PLU) ?.En...

    Réponses pratiques / Location d'un logement • 09.12.2020
    1. Mise en location des locaux - 1.1. Location sous bail commercial - 1.1.2. Démarches avant mise en location - Q11. Un propriétaire souhaite transformer un bâtiment ou des locaux, dont il est l’unique propriétaire, en locaux exclusivement à usage commer­cial, qui seront loués sous bail commercial. Y a-t-il des formalités particulières à respecter au regard des règles d’urbanisme ? A-t-il besoin d’une autorisation d’urbanisme ?

    Q11. Un propriétaire souhaite transformer un bâtiment ou des locaux, dont il est l’unique propriétaire, en locaux exclusivement à usage commer­cial, qui seront loués sous bail commercial. Y a-t-il...

    Réponses pratiques / Bail commercial • 06.09.2019
    2. Mise en location des locaux - 2.1. Démarches avant mise en location - Q23. Un propriétaire souhaite transformer un bâtiment ou des locaux, dont il est l’unique propriétaire, en locaux exclusivement à usage professionnel (des bureaux), qui seront loués. Y a-t-il des formalités particulières à respecter au regard des règles d’urbanisme ? A-t-il besoin d’une autorisation d’urbanisme ?

    Q23. Un propriétaire souhaite transformer un bâtiment ou des locaux, dont il est l’unique propriétaire, en locaux exclusivement à usage professionnel (des bureaux), qui seront loués. Y a-t-il...

    Réponses pratiques / Bail professionnel • 06.09.2019