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Q6. J’ai entendu dire qu’il est assez facile de louer temporairement, comme logement, des locaux destinés à un autre usage, par exemple des bureaux. Est-ce exact ?La...
Q144. Quelle est la réglementation applicable pour la destination de constructions destinées à l’hébergement touristique, au regard du droit de l’urbanisme et d’un plan local d’urbanisme (PLU) ?.En...
Q11. Un propriétaire souhaite transformer un bâtiment ou des locaux, dont il est l’unique propriétaire, en locaux exclusivement à usage commercial, qui seront loués sous bail commercial. Y a-t-il...
Q23. Un propriétaire souhaite transformer un bâtiment ou des locaux, dont il est l’unique propriétaire, en locaux exclusivement à usage professionnel (des bureaux), qui seront loués. Y a-t-il...