1. Mise en location des locaux - 1.1. Location sous bail commercial - 1.1.2. Démarches avant mise en location - Q11. Un propriétaire souhaite transformer un bâtiment ou des locaux, dont il est l’unique propriétaire, en locaux exclusivement à usage commer­cial, qui seront loués sous bail commercial. Y a-t-il des formalités particulières à respecter au regard des règles d’urbanisme ? A-t-il besoin d’une autorisation d’urbanisme ?

    Q11. Un propriétaire souhaite transformer un bâtiment ou des locaux, dont il est l’unique propriétaire, en locaux exclusivement à usage commer­cial, qui seront loués sous bail commercial. Y a-t-il...

    2. Mise en location des locaux - 2.1. Démarches avant mise en location - Q23. Un propriétaire souhaite transformer un bâtiment ou des locaux, dont il est l’unique propriétaire, en locaux exclusivement à usage professionnel (des bureaux), qui seront loués. Y a-t-il des formalités particulières à respecter au regard des règles d’urbanisme ? A-t-il besoin d’une autorisation d’urbanisme ?

    Q23. Un propriétaire souhaite transformer un bâtiment ou des locaux, dont il est l’unique propriétaire, en locaux exclusivement à usage professionnel (des bureaux), qui seront loués. Y a-t-il...

    Partie 1 - Fiscalité de l’acquisition de l’immeuble - 3. Autres taxes dues lors de la construction d’un immeuble

    3. Autres taxes dues lors de la construction d’un immeublePour mémoire, la fiscalité de l’urbanisme englobe l’ensemble des taxes et participations prélevées à l’occasion...

    1. Mise en location du logement - 1.3. Autres formes de location - 1.3.2. Location saisonnière en meublé - Q125. Un propriétaire envisage de louer un logement, jusqu’ici occupé en tant qu’habitation principale, dans le cadre d’une location saisonnière en meublé. A-t-il besoin d’obtenir une autorisation préalable ?

    Q125. Un propriétaire envisage de louer un logement, jusqu’ici occupé en tant qu’habitation principale, dans le cadre d’une location saisonnière en meublé. A-t-il besoin d’obtenir une autorisation...

    2. Rapports bailleur/locataire en cours de location - 2.3. Droits et obligations du locataire - 2.3.2. Cession - Q213. Que doit-on faire en cas de cession, si les locaux concernés sont soumis au droit de préemption commercial – DPC ?

    Q213. Que doit-on faire en cas de cession, si les locaux concernés sont soumis au droit de préemption commercial – DPC ?Là où une cession envisagée est soumise au droit...

    1. Mise en location du logement - 1.1. Location d’un logement nu - 1.1.1. Démarches pour une mise en location - Q5. J’ai entendu dire qu’il serait plus facile de louer temporairement, comme logement, des locaux destinés à un autre usage, par exemple des bureaux. Est-ce exact ?

    Q5. J’ai entendu dire qu’il serait plus facile de louer temporairement, comme logement, des locaux destinés à un autre usage, par exemple des bureaux. Est-ce exact ?La...