Q27. Un propriétaire souhaite faire construire des locaux à usage professionnel ou transformer des logements à cet effet, pour les louer. Doit-il prévoir de faire une déclaration à l’administration...

1.2.11. L’information sur les assurances « construction » (vente)Pour les assurances obligatoires. Les constructions (immeubles neufs et importants travaux de rénovation)...

4.4.2. Quel est le régime fiscal des diagnostics ?Vente. Les frais liés aux diagnostics obligatoires sont admis en diminution du prix de cession dans le cadre de la détermination...

5.5.1.3. Pour quel montant ?Le montant de l’éco-prêt varie en fonction de la nature des travaux et est plafonné à 30 000 €. Pour les travaux d’isolation ou d’installation d’équipement,...

2.3.2. Régime de taux réduit appliqué aux logements sociauxUn taux réduit de TVA a été retenu pour la livraison à soi-même appliquée à la construction de logements sociaux locatifs....

3. Autres taxes dues lors de la construction d’un immeublePour mémoire, la fiscalité de l’urbanisme englobe l’ensemble des taxes et participations prélevées à l’occasion...

Q19. Je vais construire un immeuble comportant des places de parking ou des garages qui seront en partie loués. Suis-je tenu à certaines obligations pour la recharge des véhicules électriques ? En...

Q159. Un propriétaire souhaite faire construire des garages sur un terrain qu’il vient d’acheter, pour les louer. Doit-il prévoir de les déclarer au fisc ?L’article 1406 du...