5.2.4. Financement et aides pour les travauxPTZ. Le dispositif de prêt à taux zéro (appelé PTZ/PTZ+) permet à un primo-accédant, sous conditions, de financer en partie l’achat ou...

1.2.11. L’information sur les assurances « construction » (vente)Pour les assurances obligatoires. Les constructions (immeubles neufs et importants travaux de rénovation)...

4.4.2. Quel est le régime fiscal des diagnostics ?Vente. Les frais liés aux diagnostics obligatoires sont admis en diminution du prix de cession dans le cadre de la détermination...

2.3.2. Régime de taux réduit appliqué aux logements sociauxUn taux réduit de TVA a été retenu pour la livraison à soi-même appliquée à la construction de logements sociaux locatifs....

5.2.1. Quelles sont les modalités du CITE provisoire ?Pour rappel, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), en vigueur jusqu’au 31 décembre 2019, permettait...

Q27. Un propriétaire souhaite faire construire des locaux à usage professionnel ou transformer des logements à cet effet, pour les louer. Doit-il prévoir de faire une déclaration à l’administration...

3. Autres taxes dues lors de la construction d’un immeublePour mémoire, la fiscalité de l’urbanisme englobe l’ensemble des taxes et participations prélevées à l’occasion...