2. Mise en location des locaux - 2.1. Démarches avant mise en location - Q27. Un propriétaire souhaite faire construire des locaux à usage professionnel ou transformer des logements à cet effet, pour les louer. Doit-il prévoir de faire une déclaration à l’administration fiscale ?

    Q27. Un propriétaire souhaite faire construire des locaux à usage professionnel ou transformer des logements à cet effet, pour les louer. Doit-il prévoir de faire une déclaration à l’administration...

    1. Quels sont les diagnostics et informations pouvant être exigés ? - 1.2. Les autres diagnostics ou informations - 1.2.11. L’information sur les assurances « construction » (vente)

    1.2.11. L’information sur les assurances « construction » (vente)Pour les assurances obligatoires. Les constructions (immeubles neufs et importants travaux de rénovation)...

    4. Comment réaliser les diagnostics et bien remplir l’obligation d’information ? - 4.4. Prise en charge des diagnostics - 4.4.2. Quel est le régime fiscal des diagnostics ?

    4.4.2. Quel est le régime fiscal des diagnostics ?Vente. Les frais liés aux diagnostics obligatoires sont admis en diminution du prix de cession dans le cadre de la détermination...

    Partie 1 - Fiscalité de l’acquisition de l’immeuble - 5. Mesures fiscales en faveur de l’achat ou de travaux - 5.5. « Éco-Prêt à 0 % » - 5.5.1. Éco-prêt individuel - 5.5.1.3. Pour quel montant ?

    5.5.1.3. Pour quel montant ?Le montant de l’éco-prêt varie en fonction de la nature des travaux et est plafonné à 30 000 €. Pour les travaux d’isolation ou d’installation d’équipement,...

    Partie 1 - Fiscalité de l’acquisition de l’immeuble - 2. Régime de la TVA immobilière - 2.3. Fiscalité de la livraison à soi-même - 2.3.2. Régime de taux réduit appliqué aux logements sociaux

    2.3.2. Régime de taux réduit appliqué aux logements sociauxUn taux réduit de TVA a été retenu pour la livraison à soi-même appliquée à la construction de logements sociaux locatifs....

    Partie 1 - Fiscalité de l’acquisition de l’immeuble - 3. Autres taxes dues lors de la construction d’un immeuble

    3. Autres taxes dues lors de la construction d’un immeublePour mémoire, la fiscalité de l’urbanisme englobe l’ensemble des taxes et participations prélevées à l’occasion...

    2. Mise en location des locaux - 2.1. Démarches avant la mise en location - Q19. Je vais construire un immeuble comportant des places de parking ou des garages qui seront en partie loués. Suis-je tenu à certaines obligations pour la recharge des véhicules électriques ?

    Q19. Je vais construire un immeuble comportant des places de parking ou des garages qui seront en partie loués. Suis-je tenu à certaines obligations pour la recharge des véhicules électriques ? En...

    5. Régime fiscal - 5.5. Autres aspects - Q159. Un propriétaire souhaite faire construire des garages sur un terrain qu’il vient d’acheter, pour les louer. Doit-il prévoir de les déclarer au fisc ?

    Q159. Un propriétaire souhaite faire construire des garages sur un terrain qu’il vient d’acheter, pour les louer. Doit-il prévoir de les déclarer au fisc ?L’article 1406 du...