2. Mise en location des locaux - 2.4. Loyer - Q53. Les loyers sont-ils assujettis à la TVA ?

    Q53. Les loyers sont-ils assujettis à la TVA ?Au 1er septembre 2019, les règles sont les suivantes, au regard de la législation en vigueur (CGI art. 260), et de la doctrine...

    Partie 2 - Fiscalité de la détention d’un immeuble - 4. Régime fiscal des revenus locatifs dans le cadre d’une location meublée - 4.3. Assujettissement de la location meublée à la TVA - 4.3.1. Cadre de l’assujettissement au régime de la TVA

    4.3.1. Cadre de l’assujettissement au régime de la TVAL’option à l’assujettissement à la TVA n’est pas ouverte à toutes les locations et il importe de distinguer les...