Partie 1 - Fiscalité de l’acquisition de l’immeuble - 2. Régime de la TVA immobilière - 2.3. Fiscalité de la livraison à soi-même - 2.3.2. Régime de taux réduit appliqué aux logements sociaux

    2.3.2. Régime de taux réduit appliqué aux logements sociauxUn taux réduit de TVA a été retenu pour la livraison à soi-même appliquée à la construction de logements sociaux locatifs....

    Partie 1 - Fiscalité de l’acquisition de l’immeuble - 5. Mesures fiscales en faveur de l’achat d’un logement ou de la réalisation de travaux - 5.2. Crédit d’impôt dédié au développement durable/crédit d’impôt pour la transition énergétique/MaPrimeRenov’ - 5.2.1. Quelles sont les modalités du CITE provisoire ?

    5.2.1. Quelles sont les modalités du CITE provisoire ?Pour rappel, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), en vigueur jusqu’au 31 décembre 2019, permettait...

    2. Mise en location des locaux - 2.1. Démarches avant mise en location - Q27. Un propriétaire souhaite faire construire des locaux à usage professionnel ou transformer des logements à cet effet, pour les louer. Doit-il prévoir de faire une déclaration à l’administration fiscale ?

    Q27. Un propriétaire souhaite faire construire des locaux à usage professionnel ou transformer des logements à cet effet, pour les louer. Doit-il prévoir de faire une déclaration à l’administration...

    Partie 1 - Fiscalité de l’acquisition de l’immeuble - 3. Autres taxes dues lors de la construction d’un immeuble

    3. Autres taxes dues lors de la construction d’un immeublePour mémoire, la fiscalité de l’urbanisme englobe l’ensemble des taxes et participations prélevées à l’occasion...