1. Mise en location du logement - 1.3. Autres formes de location - 1.3.2. Location saisonnière en meublé - Q157. J’ai entendu dire qu’un loueur pouvait subir une majoration de sa taxe d’habitation pour sa résidence secondaire qu’il loue à titre saisonnier ?

    Q157. J’ai entendu dire qu’un loueur pouvait subir une majoration de sa taxe d’habitation pour sa résidence secondaire qu’il loue à titre saisonnier ?La loi de finances pour...

    Partie 2 - Fiscalité de la détention d’un immeuble - 1. Fiscalité locale appliquée à l’immeuble - 1.2. Taxe foncière sur les propriétés bâties - 1.2.2. Quelles sont les propriétés exonérées ? - Exonérations permanentes

    Exonérations permanentesLes exonérations permanentes concernent essentiellement les immeubles nationaux, département aux ou communaux, lorsqu’ils sont affectés à un service public ou d’utilité générale...

    Partie 2 - Fiscalité de la détention d’un immeuble - 7. Autres taxes sur les logements - 7.1. Taxe supplémentaire sur les micro-logements

    7.1. Taxe supplémentaire sur les micro-logementsDepuis le 1er janvier 2012, les loyers excessifs pratiqués dans certaines communes pour des petites surfaces habitables ont été...

    Partie 3 - Fiscalité de la cession de l’immeuble - 2. Autres régimes singuliers d’imposition des plus-values immobilières réalisées en cas de cession de certains biens immobiliers - 2.2. Autres taxes portant sur la cession d’un terrain à bâtir - 2.2.2. Autre taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles - 2.2.2.2. Dispositions communes avec la taxe forfaitaire

    2.2.2.2. Dispositions communes avec la taxe forfaitaireComme indiqué pour les deux taxes, le prix d’acquisition du terrain est pondéré par des coefficients d’érosion monétaire. Le tableau reprend...

    2. Mise en location des locaux - 2.1. Démarches avant mise en location - Q28. En Île-de-France, j’ai entendu dire qu’il fallait payer une redevance ou une taxe en cas de création de locaux professionnels. Qu’en est-il exactement ?

    Q28. En Île-de-France, j’ai entendu dire qu’il fallait payer une redevance ou une taxe en cas de création de locaux professionnels. Qu’en est-il exactement ?La création de bureaux...

    Partie 1 - Fiscalité de l’acquisition de l’immeuble - 3. Autres taxes dues lors de la construction d’un immeuble - 3.1. Taxe d’aménagement - 3.1.1. Assiette d’imposition et exonérations

    3.1.1. Assiette d’imposition et exonérationsCette taxe d’aménagement est applicable à toutes les opérations de construction, reconstruction, agrandissement des bâtiments et aménagements...

    Partie 2 - Fiscalité de la détention d’un immeuble - 5. Taxe de séjour - 5.3. Modalités liées à la taxe de séjour - 5.3.2. Qui collecte la taxe de séjour ?

    5.3.2. Qui collecte la taxe de séjour ? La taxe de séjour doit être payée par le vacancier qui loge dans l’un des hébergements décrits ci-dessous et est collectée par le logeur,...

    2. Mise en location des locaux - 2.7. Autres aspects - Q85. Un bailleur peut-il être tenu de payer au fisc la « contribution annuelle sur les revenus locatifs » (CRL) ?

    Q85. Un bailleur peut-il être tenu de payer au fisc la « contribution annuelle sur les revenus locatifs » (CRL) ?La location de locaux professionnels, sous bail professionnel,...

    Partie 2 - Fiscalité de la détention d’un immeuble - 6. Contribution sur les revenus locatifs

    6. Contribution sur les revenus locatifsLa contribution sur les revenus locatifs (CRL) a remplacé, à compter du 1er janvier 2001, le droit au bail et la taxe additionnelle au droit...