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Q157. J’ai entendu dire qu’un loueur pouvait subir une majoration de sa taxe d’habitation pour sa résidence secondaire qu’il loue à titre saisonnier ?La loi de finances pour...
Exonérations permanentesLes exonérations permanentes concernent essentiellement les immeubles nationaux, département aux ou communaux, lorsqu’ils sont affectés à un service public ou d’utilité générale...
7.1. Taxe supplémentaire sur les micro-logementsDepuis le 1er janvier 2012, les loyers excessifs pratiqués dans certaines communes pour des petites surfaces habitables ont été...
2.2.2.2. Dispositions communes avec la taxe forfaitaireComme indiqué pour les deux taxes, le prix d’acquisition du terrain est pondéré par des coefficients d’érosion monétaire. Le tableau reprend...
Q28. En Île-de-France, j’ai entendu dire qu’il fallait payer une redevance ou une taxe en cas de création de locaux professionnels. Qu’en est-il exactement ?La création de bureaux...
3.1.1. Assiette d’imposition et exonérationsCette taxe d’aménagement est applicable à toutes les opérations de construction, reconstruction, agrandissement des bâtiments et aménagements...
5.3.2. Qui collecte la taxe de séjour ? La taxe de séjour doit être payée par le vacancier qui loge dans l’un des hébergements décrits ci-dessous et est collectée par le logeur,...
Q85. Un bailleur peut-il être tenu de payer au fisc la « contribution annuelle sur les revenus locatifs » (CRL) ?La location de locaux professionnels, sous bail professionnel,...
6. Contribution sur les revenus locatifsLa contribution sur les revenus locatifs (CRL) a remplacé, à compter du 1er janvier 2001, le droit au bail et la taxe additionnelle au droit...