F
Q28. En Île-de-France, j’ai entendu dire qu’il fallait payer une redevance ou une taxe en cas de création de locaux professionnels. Qu’en est-il exactement ?La création de bureaux...
7.1.1. Quels sont les logements concernés ?Seuls les logements d’habitation situés dans les communes de la zone A sont concernés par la taxe sur les micro-surfaces.Pour rappel,...
2.2.2.2. Dispositions communes avec la taxe forfaitaireComme indiqué pour les deux taxes, le prix d’acquisition du terrain est pondéré par des coefficients d’érosion monétaire. Le tableau reprend...
1.1.4.1. Régime général La taxe foncière sur les propriétés non bâties est établie d’après la valeur locative cadastrale de ces propriétés déterminée conformément aux règles...
Q146. Des « emplacements de parking » sont-ils assujettis à la taxe foncière (TFPB) ?Hors motifs d’exonérations, l’administration fiscale considère que sont assujettis...
Q151. Dans quels cas un particulier, qui loue un garage ou une place de parking, est-il assujetti à la taxe d’habitation ?Par principe, des locaux formant dépendance d’une habitation...
Q157. Peut-on être tenu de payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour un garage ?La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est une taxe facultative (CGI art. 1520),...
3.1.1. Assiette d’imposition et exonérationsCette taxe d’aménagement est applicable à toutes les opérations de construction, reconstruction, agrandissement des bâtiments et aménagements...
5.3.2. Qui collecte la taxe de séjour ? La taxe de séjour doit être payée par le vacancier qui loge dans l’un des hébergements décrits ci-dessous et est collectée par le logeur,...
Q85. Un bailleur peut-il être tenu de payer au fisc la « contribution annuelle sur les revenus locatifs » (CRL) ?La location de locaux professionnels, sous bail professionnel,...