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    2. Mise en location des locaux - 2.1. Démarches avant mise en location - Q28. En Île-de-France, j’ai entendu dire qu’il fallait payer une redevance ou une taxe en cas de création de locaux professionnels. Qu’en est-il exactement ?

    Q28. En Île-de-France, j’ai entendu dire qu’il fallait payer une redevance ou une taxe en cas de création de locaux professionnels. Qu’en est-il exactement ?La création de bureaux...

    Partie 2 - Fiscalité de la détention d’un immeuble - 7. Autres taxes sur les logements - 7.1. Taxe supplémentaire sur les micro-logements - 7.1.1. Quels sont les logements concernés ?

    7.1.1. Quels sont les logements concernés ?Seuls les logements d’habitation situés dans les communes de la zone A sont concernés par la taxe sur les micro-surfaces.Pour rappel,...

    Partie 3 - Fiscalité de la cession de l’immeuble - 2. Autres régimes singuliers d’imposition des plus-values immobilières réalisées en cas de cession de certains biens immobiliers - 2.2. Autres taxes portant sur la cession d’un terrain à bâtir - 2.2.2. Autre taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles - 2.2.2.2. Dispositions communes avec la taxe forfaitaire

    2.2.2.2. Dispositions communes avec la taxe forfaitaireComme indiqué pour les deux taxes, le prix d’acquisition du terrain est pondéré par des coefficients d’érosion monétaire. Le tableau reprend...

    Partie 2 - Fiscalité de la détention d’un immeuble - 1. Fiscalité locale appliquée à l’immeuble - 1.1. Taxe foncière sur les propriétés non bâties - 1.1.4. Comment est établie la taxe foncière sur les propriétés non bâties ? - 1.1.4.1. Régime général

    1.1.4.1. Régime général La taxe foncière sur les propriétés non bâties est établie d’après la valeur locative cadastrale de ces propriétés déterminée conformément aux règles...

    5. Régime fiscal - 5.3. Taxe foncière - Q146. Des « emplacements de parking » sont-ils assujettis à la taxe foncière (TFPB) ?

    Q146. Des « emplacements de parking » sont-ils assujettis à la taxe foncière (TFPB) ?Hors motifs d’exonérations, l’administration fiscale considère que sont assujettis...

    5. Régime fiscal - 5.4. Taxe d’habitation - Q151. Dans quels cas un particulier, qui loue un garage ou une place de parking, est-il assujetti à la taxe d’habitation ?

    Q151. Dans quels cas un particulier, qui loue un garage ou une place de parking, est-il assujetti à la taxe d’habitation ?Par principe, des locaux formant dépendance d’une habitation...

    5. Régime fiscal - 5.5. Autres aspects - Q157. Peut-on être tenu de payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour un garage ?

    Q157. Peut-on être tenu de payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour un garage ?La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est une taxe facultative (CGI art. 1520),...

    Partie 1 - Fiscalité de l’acquisition de l’immeuble - 3. Autres taxes dues lors de la construction d’un immeuble - 3.1. Taxe d’aménagement - 3.1.1. Assiette d’imposition et exonérations

    3.1.1. Assiette d’imposition et exonérationsCette taxe d’aménagement est applicable à toutes les opérations de construction, reconstruction, agrandissement des bâtiments et aménagements...

    Partie 2 - Fiscalité de la détention d’un immeuble - 5. Taxe de séjour - 5.3. Modalités liées à la taxe de séjour - 5.3.2. Qui collecte la taxe de séjour ?

    5.3.2. Qui collecte la taxe de séjour ? La taxe de séjour doit être payée par le vacancier qui loge dans l’un des hébergements décrits ci-dessous et est collectée par le logeur,...

    2. Mise en location des locaux - 2.7. Autres aspects - Q85. Un bailleur peut-il être tenu de payer au fisc la « contribution annuelle sur les revenus locatifs » (CRL) ?

    Q85. Un bailleur peut-il être tenu de payer au fisc la « contribution annuelle sur les revenus locatifs » (CRL) ?La location de locaux professionnels, sous bail professionnel,...