1. Mise en location des locaux - 1.1. Location sous bail commercial - 1.1.9. Autres aspects - Q74. Est-il encore possible de réclamer un « pas-de-porte » à un nouveau locataire ?

    Q74. Est-il encore possible de réclamer un « pas-de-porte » à un nouveau locataire ?Un pas-de-porte (également appelé « droit d’entrée », « denier d’entrée »...

    2. Mise en location des locaux - 2.1. Démarches avant mise en location - Q28. En Île-de-France, j’ai entendu dire qu’il fallait payer une redevance ou une taxe en cas de création de locaux professionnels. Qu’en est-il exactement ?

    Q28. En Île-de-France, j’ai entendu dire qu’il fallait payer une redevance ou une taxe en cas de création de locaux professionnels. Qu’en est-il exactement ?La création de bureaux...

    2. Mise en location des locaux - 2.4. Loyer - Q53. Les loyers sont-ils assujettis à la TVA ?

    Q53. Les loyers sont-ils assujettis à la TVA ?Au 1er septembre 2019, les règles sont les suivantes, au regard de la législation en vigueur (CGI art. 260), et de la doctrine...

    Partie 1 - Fiscalité de l’acquisition de l’immeuble - 1. Régime des droits de mutation à titre onéreux - 1.3. Cessions de parts sociales d’une société à prépondérance immobilière

    1.3. Cessions de parts sociales d’une société à prépondérance immobilièreLe principe d’unification des régimes d’imposition des mutations d’immeubles, quel que soit le support...