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Q74. Est-il encore possible de réclamer un « pas-de-porte » à un nouveau locataire ?Un pas-de-porte (également appelé « droit d’entrée », « denier d’entrée »...
Q28. En Île-de-France, j’ai entendu dire qu’il fallait payer une redevance ou une taxe en cas de création de locaux professionnels. Qu’en est-il exactement ?La création de bureaux...
Q53. Les loyers sont-ils assujettis à la TVA ?Au 1er septembre 2019, les règles sont les suivantes, au regard de la législation en vigueur (CGI art. 260), et de la doctrine...
1.3. Cessions de parts sociales d’une société à prépondérance immobilièreLe principe d’unification des régimes d’imposition des mutations d’immeubles, quel que soit le support...