F

    I. Une SCI pour acquérir, gérer et transmettre un patrimoine privé - 3. Acheter en couple et protéger son conjoint - 3.3. Valeur de la nue-propriété et de l’usufruit

    3.3. Valeur de la nue-propriété et de l’usufruitUne fiscalité particulière découle du démembrement, avec des droits d’enregistrement de 5 % du montant échangé. Mais comment...

    Partie 1 - Fiscalité de l’acquisition de l’immeuble - 4. Mutation à titre gratuit - 4.1. Comment valoriser les actifs transmis ? - 4.1.3. Biens démembrés

    4.1.3. Biens démembrésPour la liquidation des droits de mutation à titre gratuit, la valeur de la nue-propriété et de l’usufruit est déterminée par une quotité de la valeur de la propriété...

    I. Une SCI pour acquérir, gérer et transmettre un patrimoine privé - 4. Transmettre à ses enfants - 4.1. Anticiper la transmission - 4.1.2. Soutenir ses enfants avant la succession

    4.1.2. Soutenir ses enfants avant la successionAssocier directement ses enfants à la constitution d’une SCI familiale semble, a priori, la solution la plus simple pour leur faire profiter...