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    Partie 1 - Fiscalité de l’acquisition de l’immeuble - 4. Mutation à titre gratuit - 4.2. Quels sont les biens partiellement ou totalement exonérés de droits ?

    4.2. Quels sont les biens partiellement ou totalement exonérés de droits ?La transmission à titre gratuit d’immeubles en nature de bois et forêts est exonérée de droits...

    I. Une SCI pour acquérir, gérer et transmettre un patrimoine privé - 2. Investir et optimiser son imposition - 2.2. Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - IFI et location meublée

    IFI et location meublée Est exclu de l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière l’immobilier affecté à l’activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale...

    I. Une SCI pour acquérir, gérer et transmettre un patrimoine privé - 4. Transmettre à ses enfants - 4.2. Préparer l’héritage - 4.2.3. Aménager sa succession

    4.2.3. Aménager sa successionLa SCI offre la possibilité aux parents propriétaires de biens immobiliers d’avantager un héritier.Cette faveur peut être organisée au sein même du capital...

    Partie 2 - Fiscalité de la détention d’un immeuble - 8. Impôt sur la fortune immobilière (IFI)

    8. Impôt sur la fortune immobilière (IFI)L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été supprimé par la loi de finances pour 2018 et a été remplacé par l’impôt sur la fortune...

    I. Une SCI pour acquérir, gérer et transmettre un patrimoine privé - 3. Acheter en couple et protéger son conjoint - 3.3. Valeur de la nue-propriété et de l’usufruit

    3.3. Valeur de la nue-propriété et de l’usufruitUne fiscalité particulière découle du démembrement, avec des droits d’enregistrement de 5 % du montant échangé. Mais comment...

    Partie 1 - Fiscalité de l’acquisition de l’immeuble - 1. Régime des droits de mutation à titre onéreux - 1.2. Apport d’un immeuble soumis aux droits d’enregistrement

    1.2. Apport d’un immeuble soumis aux droits d’enregistrementLorsque la mutation de l’immeuble ne relève pas de la TVA immobilière, le droit d’apport varie suivant que l’apport est...

    II. Une SCI pour financer des locaux professionnels - 3. IR ou IS ? - 3.6. Conséquences sur l’IFI - 3.6.1. Exonération des parts sociales en tant que biens professionnels

    3.6.1. Exonération des parts sociales en tant que biens professionnelsLes biens professionnels sont exonérés expressément d’IFI : lorsqu’elles peuvent être qualifiées de biens...