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    Partie 3 - Fiscalité de la cession de l’immeuble - 2. Autres régimes singuliers d’imposition des plus-values immobilières réalisées en cas de cession de certains biens immobiliers - 2.2. Autres taxes portant sur la cession d’un terrain à bâtir - 2.2.2. Autre taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles - 2.2.2.2. Dispositions communes avec la taxe forfaitaire

    2.2.2.2. Dispositions communes avec la taxe forfaitaireComme indiqué pour les deux taxes, le prix d’acquisition du terrain est pondéré par des coefficients d’érosion monétaire. Le tableau reprend...

    Partie 1 - Fiscalité de l’acquisition de l’immeuble - 2. Régime de la TVA immobilière - 2.1. Acquisition du terrain

    2.1. Acquisition du terrainLe principe général de l’application du champ de la TVA à la production d’immeubles est de soumettre à cet impôt l’acquisition des seuls terrains réputés...