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4.4.2. Quel est le régime fiscal des diagnostics ?Vente. Les frais liés aux diagnostics obligatoires sont admis en diminution du prix de cession dans le cadre de la détermination...
1.5.2. Contribuables fiscalement domiciliés hors de FranceLa plus-value est imposable, à compter du 1er janvier 2011, au taux proportionnel de 19 % pour les personnes physiques résidentes...
2.2.2.2. Dispositions communes avec la taxe forfaitaireComme indiqué pour les deux taxes, le prix d’acquisition du terrain est pondéré par des coefficients d’érosion monétaire. Le tableau reprend...