F

    4. Comment réaliser les diagnostics et bien remplir l’obligation d’information ? - 4.4. Prise en charge des diagnostics - 4.4.2. Quel est le régime fiscal des diagnostics ?

    4.4.2. Quel est le régime fiscal des diagnostics ?Vente. Les frais liés aux diagnostics obligatoires sont admis en diminution du prix de cession dans le cadre de la détermination...

    Partie 1 - Fiscalité de l’acquisition de l’immeuble - 5. Mesures fiscales en faveur de l’achat ou de travaux - 5.5. « Éco-Prêt à 0 % » - 5.5.1. Éco-prêt individuel - 5.5.1.3. Pour quel montant ?

    5.5.1.3. Pour quel montant ?Le montant de l’éco-prêt varie en fonction de la nature des travaux et est plafonné à 30 000 €. Pour les travaux d’isolation ou d’installation d’équipement,...

    Partie 1 - Fiscalité de l’acquisition de l’immeuble - 4. Mutation à titre gratuit - 4.2. Quels sont les biens partiellement ou totalement exonérés de droits ?

    4.2. Quels sont les biens partiellement ou totalement exonérés de droits ?La transmission à titre gratuit d’immeubles en nature de bois et forêts est exonérée de droits...

    Partie 1 - Fiscalité de l’acquisition de l’immeuble - 2. Régime de la TVA immobilière - 2.3. Fiscalité de la livraison à soi-même - 2.3.2. Régime de taux réduit appliqué aux logements sociaux

    2.3.2. Régime de taux réduit appliqué aux logements sociauxUn taux réduit de TVA a été retenu pour la livraison à soi-même appliquée à la construction de logements sociaux locatifs....

    Partie 1 - Fiscalité de l’acquisition de l’immeuble - 3. Autres taxes dues lors de la construction d’un immeuble

    3. Autres taxes dues lors de la construction d’un immeublePour mémoire, la fiscalité de l’urbanisme englobe l’ensemble des taxes et participations prélevées à l’occasion...

    Partie 1 - Fiscalité de l’acquisition de l’immeuble - 1. Régime des droits de mutation à titre onéreux - 1.1. Vente d’un immeuble - 1.1.1. Taux de droit commun

    1.1.1. Taux de droit communLes droits de mutation à titre onéreux étaient antérieurement perçus par les autorités suivantes, à concurrence de :Droit départemental3,80 %Taxe...