4. Comment réaliser les diagnostics et bien remplir l’obligation d’information ? - 4.4. Prise en charge des diagnostics - 4.4.2. Quel est le régime fiscal des diagnostics ?

    4.4.2. Quel est le régime fiscal des diagnostics ?Vente. Les frais liés aux diagnostics obligatoires sont admis en diminution du prix de cession dans le cadre de la détermination...

    Partie 1 - Fiscalité de l’acquisition de l’immeuble - 2. Régime de la TVA immobilière - 2.3. Fiscalité de la livraison à soi-même - 2.3.2. Régime de taux réduit appliqué aux logements sociaux

    2.3.2. Régime de taux réduit appliqué aux logements sociauxUn taux réduit de TVA a été retenu pour la livraison à soi-même appliquée à la construction de logements sociaux locatifs....

    Partie 1 - Fiscalité de l’acquisition de l’immeuble - 5. Mesures fiscales en faveur de l’achat d’un logement ou de la réalisation de travaux

    5. Mesures fiscales en faveur de l’achat d’un logement ou de la réalisation de travauxDiverses dispositions de nature fiscale ont été prises, récemment ou dans le passé, afin...

    Partie 2 - Fiscalité de la détention d’un immeuble - 1. Fiscalité locale appliquée à l’immeuble - 1.2. Taxe foncière sur les propriétés bâties - 1.2.2. Quelles sont les propriétés exonérées ? - Exonérations permanentes

    Exonérations permanentesLes exonérations permanentes concernent essentiellement les immeubles nationaux, département aux ou communaux, lorsqu’ils sont affectés à un service public ou d’utilité générale...

    Partie 2 - Fiscalité de la détention d’un immeuble - 3. Les aides fiscales à l’investissement locatif - 3.1. Dispositifs basés sur une réduction d’impôts sur le revenu - 3.1.1. Le dispositif « Pinel »

    3.1.1. Le dispositif « Pinel »Le dispositif Pinel, qui a été institué par la loi de finances pour 2015, avait été conçu pour perdurer jusqu’au 31 décembre 2017, mais,...

    Partie 2 - Fiscalité de la détention d’un immeuble - 4. Régime fiscal des revenus locatifs dans le cadre d’une location meublée - 4.4. Quels sont les mécanismes de défiscalisation appliqués à la location meublée ? - 4.4.1. Quelles conditions remplir pour obtenir le statut LMP ?

    4.4.1. Quelles conditions remplir pour obtenir le statut LMP ?L’accès à ce statut hautement attractif avait été limité, à compter du 1er janvier 2009, par l’ajout...

    Partie 2 - Fiscalité de la détention d’un immeuble - 7. Autres taxes sur les logements - 7.1. Taxe supplémentaire sur les micro-logements

    7.1. Taxe supplémentaire sur les micro-logementsDepuis le 1er janvier 2012, les loyers excessifs pratiqués dans certaines communes pour des petites surfaces habitables ont été...

    Partie 3 - Fiscalité de la cession de l’immeuble - 1. Régime de droit commun des plus-values immobilières réalisées par des personnes physiques - 1.5. Quel est le taux d’imposition ? - 1.5.2. Contribuables fiscalement domiciliés hors de France

    1.5.2. Contribuables fiscalement domiciliés hors de FranceLa plus-value est imposable, à compter du 1er janvier 2011, au taux proportionnel de 19 % pour les personnes physiques résidentes...

    Partie 3 - Fiscalité de la cession de l’immeuble - 2. Autres régimes singuliers d’imposition des plus-values immobilières réalisées en cas de cession de certains biens immobiliers - 2.2. Autres taxes portant sur la cession d’un terrain à bâtir - 2.2.2. Autre taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles - 2.2.2.2. Dispositions communes avec la taxe forfaitaire

    2.2.2.2. Dispositions communes avec la taxe forfaitaireComme indiqué pour les deux taxes, le prix d’acquisition du terrain est pondéré par des coefficients d’érosion monétaire. Le tableau reprend...

    1. Mise en location du logement - 1.2. Location d’un logement meublé - 1.2.6. Bail « mobilité » - Q129. Quel est le régime d’imposition des loyers perçus par un particulier, dans le cadre d’un bail mobilité ?

    Q129. Quel est le régime d’imposition des loyers perçus par un particulier, dans le cadre d’un bail mobilité ?Les pouvoirs publics ont précisé que les règles fiscales applicables...