1. Mise en location du logement - 1.2. Location d’un logement meublé - 1.2.6. Bail « mobilité » - Q129. Quel est le régime d’imposition des loyers perçus par un particulier, dans le cadre d’un bail mobilité ?

    Q129. Quel est le régime d’imposition des loyers perçus par un particulier, dans le cadre d’un bail mobilité ?Les pouvoirs publics ont précisé que les règles fiscales applicables...

    1. Mise en location du logement - 1.3. Autres formes de location - 1.3.2. Location saisonnière en meublé - Q147. J’ai entendu dire qu’un loueur pouvait subir une majoration de sa taxe d’habitation pour sa résidence secondaire qu’il loue à titre saisonnier ?

    Q147. J’ai entendu dire qu’un loueur pouvait subir une majoration de sa taxe d’habitation pour sa résidence secondaire qu’il loue à titre saisonnier ?La loi de finances pour...

    1. Mise en location des locaux - 1.1. Location sous bail commercial - 1.1.9. Autres aspects - Q74. Est-il encore possible de réclamer un « pas-de-porte » à un nouveau locataire ?

    Q74. Est-il encore possible de réclamer un « pas-de-porte » à un nouveau locataire ?Un pas-de-porte (également appelé « droit d’entrée », « denier d’entrée »...

    2. Mise en location des locaux - 2.1. Démarches avant mise en location - Q27. Un propriétaire souhaite faire construire des locaux à usage professionnel ou transformer des logements à cet effet, pour les louer. Doit-il prévoir de faire une déclaration à l’administration fiscale ?

    Q27. Un propriétaire souhaite faire construire des locaux à usage professionnel ou transformer des logements à cet effet, pour les louer. Doit-il prévoir de faire une déclaration à l’administration...

    2. Mise en location des locaux - 2.4. Loyer - Q53. Les loyers sont-ils assujettis à la TVA ?

    Q53. Les loyers sont-ils assujettis à la TVA ?Au 1er septembre 2019, les règles sont les suivantes, au regard de la législation en vigueur (CGI art. 260), et de la doctrine...

    4. Comment réaliser les diagnostics et bien remplir l’obligation d’information ? - 4.4. Prise en charge des diagnostics - 4.4.2. Quel est le régime fiscal des diagnostics ?

    4.4.2. Quel est le régime fiscal des diagnostics ?Vente. Les frais liés aux diagnostics obligatoires sont admis en diminution du prix de cession dans le cadre de la détermination...

    Partie 2 - Fiscalité de la détention d’un immeuble - 4. Régime fiscal des revenus locatifs dans le cadre d’une location meublée - 4.5. Introduction de la réduction d’impôt « Censi-Bouvard » (ou « Scellier meublé ») - 4.5.2. Quels sont les investissements éligibles ?

    4.5.2. Quels sont les investissements éligibles ?La réduction d’impôt s’applique à :l’acquisition entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2021 d’un...

    Partie 2 - Fiscalité de la détention d’un immeuble - 7. Autres taxes sur les logements - 7.1. Taxe supplémentaire sur les micro-logements - 7.1.1. Quels sont les logements concernés ?

    7.1.1. Quels sont les logements concernés ?Seuls les logements d’habitation situés dans les communes de la zone A sont concernés par la taxe sur les micro-surfaces.Pour rappel,...

    Partie 3 - Fiscalité de la cession de l’immeuble - 1. Régime de droit commun des plus-values immobilières réalisées par des personnes physiques - 1.2. Quels sont les immeubles concernés ? - 1.2.2. Biens exonérés

    1.2.2. Biens exonérésBénéficient d’une exonération de plus-value, les immeubles ou les droits relatifs à ces immeubles qui :ont fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique...

    Partie 3 - Fiscalité de la cession de l’immeuble - 2. Autres régimes singuliers d’imposition des plus-values immobilières réalisées en cas de cession de certains biens immobiliers - 2.2. Autres taxes portant sur la cession d’un terrain à bâtir - 2.2.2. Autre taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles - 2.2.2.2. Dispositions communes avec la taxe forfaitaire

    2.2.2.2. Dispositions communes avec la taxe forfaitaireComme indiqué pour les deux taxes, le prix d’acquisition du terrain est pondéré par des coefficients d’érosion monétaire. Le tableau reprend...