Recherche par thème Réponses pratiques
    1. Mise en location du logement - 1.1. Location d’un logement nu - 1.1.1. Démarches pour une mise en location - Q6. J’ai entendu dire qu’il est assez facile de louer temporairement, comme logement, des locaux destinés à un autre usage, par exemple des bureaux. Est-ce exact ?

    Q6. J’ai entendu dire qu’il est assez facile de louer temporairement, comme logement, des locaux destinés à un autre usage, par exemple des bureaux. Est-ce exact ?La...

    Réponses pratiques / Location d'un logement • 09.12.2020
    1. Mise en location du logement - 1.3. Autres formes de location - 1.3.2. Location saisonnière en meublé - Q141. Un propriétaire envisage de louer un logement, jusqu’ici occupé en tant qu’habitation principale, dans le cadre d’une location saisonnière en meublé. A-t-il besoin d’obtenir une autorisation préalable ?

    Q141. Un propriétaire envisage de louer un logement, jusqu’ici occupé en tant qu’habitation principale, dans le cadre d’une location saisonnière en meublé. A-t-il besoin...

    Réponses pratiques / Location d'un logement • 09.12.2020
    1. Mise en location des locaux - 1.1. Location sous bail commercial - 1.1.2. Démarches avant mise en location - Q12. Un propriétaire a entendu dire qu’il devait obtenir une autorisation administrative pour pouvoir louer un logement en tant que local commercial. Est-ce exact ?

    Q12. Un propriétaire a entendu dire qu’il devait obtenir une autorisation administrative pour pouvoir louer un logement en tant que local commercial. Est-ce exact ?Il convient, en...

    Réponses pratiques / Bail commercial • 06.09.2019
    2. Mise en location des locaux - 2.1. Démarches avant mise en location - Q24. Un propriétaire a entendu dire qu’il devait obtenir une autorisation administrative particulière pour pouvoir louer un logement, en tant que local professionnel. Est-ce exact ?

    Q24. Un propriétaire a entendu dire qu’il devait obtenir une autorisation administrative particulière pour pouvoir louer un logement, en tant que local professionnel. Est-ce exact ?Il convient,...

    Réponses pratiques / Bail professionnel • 06.09.2019