Recherche par thème Réponses pratiques
    1. Mise en location des locaux - 1.1. Location sous bail commercial - 1.1.3. Caractéristiques des locaux - Q17. Je souhaite mettre en location des (petits) locaux dans un immeuble ancien, qui seront loués à un commerçant pour l’exercice de son activité. Celui-ci accueillera du public pour son activité. Ces locaux doivent-ils être rendus accessibles aux personnes handicapées ?

    Q17. Je souhaite mettre en location des (petits) locaux dans un immeuble ancien, qui seront loués à un commerçant pour l’exercice de son activité. Celui-ci accueillera du public pour...

    Réponses pratiques / Bail commercial • 06.09.2019
    2. Mise en location des locaux - 2.2. Caractéristiques des locaux - Q35. Un bailleur est-il tenu de « mettre aux normes » des locaux, pour que le (futur) locataire puisse y exercer son activité ?

    Q35. Un bailleur est-il tenu de « mettre aux normes » des locaux, pour que le (futur) locataire puisse y exercer son activité ?Selon l’activité exercée par le futur locataire...

    Réponses pratiques / Bail professionnel • 06.09.2019
    1. Quels sont les diagnostics et informations pouvant être exigés ? - 1.2. Les autres diagnostics ou informations - 1.2.14. Le carnet numérique (logements)

    1.2.14. Le carnet numérique (logements)La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, dite loi TECV, a créé un « carnet...

    Réponses pratiques / Diagnostics immobiliers • 16.08.2019
    5. Quelles sont les obligations une fois les diagnostics réalisés ? - 5.1. Les informations à donner aux tiers - 5.1.2. En présence d’un état parasitaire « positif »

    5.1.2. En présence d’un état parasitaire « positif »Dès qu’il a connaissance de la présence de termites dans un immeuble, tout occupant ou propriétaire d’un immeuble doit...

    Réponses pratiques / Diagnostics immobiliers • 20.02.2017