1. Mise en location des locaux - 1.1. Location sous bail commercial - 1.1.3. Caractéristiques des locaux - Q17. Je souhaite mettre en location des (petits) locaux dans un immeuble ancien, qui seront loués à un commerçant pour l’exercice de son activité. Celui-ci accueillera du public pour son activité. Ces locaux doivent-ils être rendus accessibles aux personnes handicapées ?

    Q17. Je souhaite mettre en location des (petits) locaux dans un immeuble ancien, qui seront loués à un commerçant pour l’exercice de son activité. Celui-ci accueillera du public pour...

    2. Rapports bailleur/locataire en cours de location - 2.3. Droits et obligations du locataire - 2.3.4. Autres aspects - Q225. Un locataire peut-il librement mettre son fonds de commerce en location-gérance ?

    Q225. Un locataire peut-il librement mettre son fonds de commerce en location-gérance ?Un bail peut expressément interdire la mise en location-gérance des locaux. Il peut également comprendre...

    2. Rapports bailleur/locataire en cours de location - 2.5. Avatars en cours de location - 2.5.5. Autres avatars - Q283. Quel est le régime de responsabilité applicable lorsqu’un immeuble en monopropriété locative (immobilier commercial) est ravagé par un incendie d’origine inconnue ?

    Q283. Quel est le régime de responsabilité applicable lorsqu’un immeuble en monopropriété locative (immobilier commercial) est ravagé par un incendie d’origine inconnue ?La Cour...

    2. Mise en location des locaux - 2.2. Caractéristiques des locaux - Q35. Un bailleur est-il tenu de « mettre aux normes » des locaux, pour que le (futur) locataire puisse y exercer son activité ?

    Q35. Un bailleur est-il tenu de « mettre aux normes » des locaux, pour que le (futur) locataire puisse y exercer son activité ?Selon l’activité exercée par le futur locataire...

    1. Quels sont les diagnostics et informations pouvant être exigés ? - 1.2. Les autres diagnostics ou informations - 1.2.18. Immobilier d’entreprise (décret « tertiaire »)

    1.2.18. Immobilier d’entreprise (décret « tertiaire »)Dispositif TECV. La loi dite Grenelle II du 12 juillet 2010 est venu créer un dispositif visant à rendre obligatoire,...

    II. Une SCI pour financer des locaux professionnels - 3. IR ou IS ? - 3.5. Avantages et inconvénients : SCI à l’IR ou à l’IS ? - SCI soumise à l’impôt sur les sociétés (IS)

    SCI soumise à l’impôt sur les sociétés (IS)L’option pour le régime fiscal de l’impôt sur les sociétés vaut pour tous les gains réalisés lors de la création d’une SCI ou en...

    II. Une SCI pour financer des locaux professionnels - 4. Montages alternatifs : des parades efficaces - 4.2. Démembrement en vue de l’acquisition d’un immeuble

    4.2. Démembrement en vue de l’acquisition d’un immeubleLe démembrement de propriété par dissociation de l’usufruit et de la nue-propriété est une technique de gestion patrimoniale...

    I. Une SCI pour acquérir, gérer et transmettre un patrimoine privé - 4. Transmettre à ses enfants - 4.2. Préparer l’héritage - 4.2.2. Transmettre son entreprise

    4.2.2. Transmettre son entrepriseLa mise en SCI du patrimoine professionnel facilite la transmission de l’entreprise lorsqu’il y a plusieurs enfants et qu’un seul souhaite reprendre l’activité.ExemplePrenons...

    II. Une SCI pour financer des locaux professionnels - 1. Acheter plutôt que louer ?

    1. Acheter plutôt que louer ?Voilà la toute première question que peut légitimement se poser le dirigeant qui s’interroge sur le mode d’occupation de ses locaux professionnels. Faut-il...

    II. Une SCI pour financer des locaux professionnels - 2. La question du mode de détention

    2. La question du mode de détentionCette étape représente un choix important, pour ne pas dire primordial, du projet d’acquisition. Plusieurs alternatives sont possibles, ce qui explique...