Recherche par thème Réponses pratiques
    3. Quel doit être le contenu des diagnostics et des informations à donner ? - 3.2. Les autres documents ou informations - 3.2.7. Diagnostic dans le cadre d’une mise en copropriété

    3.2.7. Diagnostic dans le cadre d’une mise en copropriétéPour toute mise en copropriété d’un immeuble construit depuis plus de dix ans, et au titre de l’article L 731-1...

    Réponses pratiques / Diagnostics immobiliers • 13.10.2020
    4. Comment réaliser les diagnostics et bien remplir l’obligation d’information ? - 4.4. Prise en charge des diagnostics - 4.4.1. Qui doit supporter le coût des diagnostics ?

    4.4.1. Qui doit supporter le coût des diagnostics ?En vente. Le DDT devant être fourni par le vendeur (CCH art. L 271-4), celui-ci doit supporter par principe le coût...

    Réponses pratiques / Diagnostics immobiliers • 13.10.2020
    1. Quels sont les diagnostics et informations pouvant être exigés ? - 1.3. Les diagnostics ou informations spécifiques en copropriété - 1.3.1. Le diagnostic technique global (DTC/DTG)

    1.3.1. Le diagnostic technique global (DTC/DTG)Mise en copropriété. En vertu de l’article L 731-4 du CCH, toute mise en copropriété d’un immeuble construit depuis plus...

    Réponses pratiques / Diagnostics immobiliers • 04.09.2017
    4. Comment réaliser les diagnostics et bien remplir l’obligation d’information ? - 4.3. Pour les autres documents ou informations à communiquer - 4.3.5. Documents techniques de la copropriété

    4.3.5. Documents techniques de la copropriétéDiagnostic technique global (DTG). Pour le diagnostic requis en cas de mise en copropriété d’un immeuble construit depuis plus...

    Réponses pratiques / Diagnostics immobiliers • 20.02.2017