Recherche par thème Réponses pratiques
    7. Quelles sont les sanctions attachées aux diagnostics ? - 7.3. Pour le mandataire - 7.3.1. Rédaction des actes

    7.3.1. Rédaction des actesDDT. La responsabilité d’un notaire ou d’un agent immobilier peut être recherchée, en tant que rédacteur de l’acte, s’il ne respecte pas le formalisme...

    Réponses pratiques / Diagnostics immobiliers • 13.10.2020
    4. Intermédiaires et mandataires en location - 4.2. Droits et obligations des mandataires - 4.2.3. À l’égard du locataire - Q383. Un locataire peut-il rechercher la responsabilité d’un agent immobilier (et/ou ADB) au titre de son mandat de location et/ou gestion ?

    Q383. Un locataire peut-il rechercher la responsabilité d’un agent immobilier (et/ou ADB) au titre de son mandat de location et/ou gestion ?La Cour de cassation a jugé qu’un agent immobilier...

    Réponses pratiques / Bail commercial • 06.09.2019
    5. Intermédiaires et mandataires en location - 5.2. Droits et obligations des mandataires - 5.2.3. À l’égard du locataire - Q233. Un locataire peut-il rechercher la responsabilité d’un agent immobilier (et/ou ADB) au titre de son mandat de location et/ou gestion ?

    Q233. Un locataire peut-il rechercher la responsabilité d’un agent immobilier (et/ou ADB) au titre de son mandat de location et/ou gestion ?La Cour de cassation a jugé qu’un agent...

    Réponses pratiques / Bail professionnel • 23.11.2018
    4. Intermédiaires et mandataires en location - 4.2. Droits et obligations des mandataires - 4.2.1. Au regard de la réglementation professionnelle - Q397. Si un logement tarde à être loué par un agent immobilier, le propriétaire peut-il le lui reprocher et lui réclamer réparation ?

    Q397. Si un logement tarde à être loué par un agent immobilier, le propriétaire peut-il le lui reprocher et lui réclamer réparation ?L’absence...

    Réponses pratiques / Location d'un logement • 06.10.2016