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Q351. Quelles sont les conditions d’exercice des professionnels, soumis à la réglementation « Hoguet », pour leur activité d’intermédiaire en location de logements ?La...
Q377. Un agent immobilier ou un administrateur de biens (ADB) doit-il tenir compte de la réglementation destinée à informer les consommateurs, à l’égard d’un mandant ?Un...
Q420. Quelle est la réglementation applicable pour les honoraires d’un mandataire « Hoguet » concernant la mise en location d’un logement ?La liberté...
1.2.19. Information sur l’insalubritéVente. Dans le cadre de la lutte contre l’habitat « indigne », un maire ou un préfet peut prendre un arrêté de péril ou d’insalubrité...
5.3.1. Annonces immobilièresPerformance énergétique. En l’état du droit applicable au 15 août 2020, et en vertu de l’article L 134-4-3 du CCH, en cas de vente ou...
Q368. Un agent immobilier ou un administrateur de biens (ADB) est-il tenu de respecter la réglementation « anti-blanchiment » pour son activité en location ?Dans...
Q195. La réglementation Hoguet s’applique-t-elle pour des mandataires à qui est confiée la location (ou la gestion) de locaux loués avec un bail professionnel ?La réglementation...
Q219. Un agent immobilier ou un administrateur de biens (ADB) est-il tenu de respecter la réglementation « anti-blanchiment » pour son activité en location ?Dans le cadre...
Q350. Quelles sont les conditions d’exercice des professionnels, soumis à la réglementation Hoguet, pour leur activité d’intermédiaire en location, pour des locaux commerciaux ?La réglementation...