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Q368. Un agent immobilier ou un administrateur de biens (ADB) est-il tenu de respecter la réglementation « anti-blanchiment » pour son activité en location ?Dans...
Q195. La réglementation Hoguet s’applique-t-elle pour des mandataires à qui est confiée la location (ou la gestion) de locaux loués avec un bail professionnel ?La réglementation...
Q219. Un agent immobilier ou un administrateur de biens (ADB) est-il tenu de respecter la réglementation « anti-blanchiment » pour son activité en location ?Dans le cadre...
1.2.19. Information sur l’insalubritéVente. Dans le cadre de la lutte contre l’habitat « indigne », un maire ou un préfet peut prendre un arrêté de péril ou d’insalubrité...
5.3.1. Annonces immobilièresPerformance énergétique. En vertu de l’article L 134-4-3 du CCH, en cas de vente ou de location d’un bien immobilier, le classement du bien au...
Q316. Un propriétaire veut me confier la mise en location de logements dans un immeuble, mais je suspecte que cet immeuble soit insalubre. Que dois-je faire ?Il...
Q334. Un agent immobilier ou un administrateur de biens (ADB) est-il tenu de respecter la réglementation « anti-blanchiment » pour son activité en location ?Dans...
Q390. Puis-je réclamer à un locataire les frais d’huissier liés à la délivrance d’un commandement, visant la clause résolutoire de son bail, que je me suis vu contraint de faire délivrer, en raison...
Q160. La réglementation Hoguet s’applique-t-elle pour des mandataires à qui est confiée la location ou la gestion de locaux loués sous le régime du Code civil ?La réglementation...
Q350. Quelles sont les conditions d’exercice des professionnels, soumis à la réglementation Hoguet, pour leur activité d’intermédiaire en location, pour des locaux commerciaux ?La réglementation...