4.4.1. Qui doit supporter le coût des diagnostics ?En vente. Le DDT devant être fourni par le vendeur (CCH art. L 271-4), celui-ci doit supporter par principe le coût...

5.5.2. Éco-prêt à taux zéro pour la rénovation énergétique des copropriétésDepuis le 1er janvier 2014, les syndicats de copropriétaires peuvent bénéficier d’un éco-prêt...

Q39. À quelles conditions peut-on louer des locaux dans une copropriété, avec un bail professionnel ?Il convient impérativement de consulter le règlement de copropriété...

Q103. Une copropriété peut-elle décider de modifier la répartition des charges d’ascenseur pour tenir compte de l’installation d’un professionnel, recevant de la clientèle, dans...

Q20. Pour tirer un meilleur loyer pour un emplacement de parking situé dans une copropriété, un propriétaire souhaite installer un dispositif de fermeture ou le « boxer »....

Q20. À quelles conditions peut-on louer des locaux d’une copropriété à un commerçant, pour son activité ?Il convient impérativement de consulter le règlement de...

Q173. J’ai entendu dire qu’un locataire d’un logement situé dans une copropriété, s’il souffre d’un handicap, bénéficie d’un droit de priorité pour louer un parking ou...

1.3.1. Le diagnostic technique global (DTC/DTG)Mise en copropriété. En vertu de l’article L 731-4 du CCH, toute mise en copropriété d’un immeuble construit depuis plus...

3.2.7. Diagnostic dans le cadre d’une mise en copropriétéDepuis le 1er janvier 2017, pour toute mise en copropriété d’un immeuble construit depuis plus de dix ans, et au titre...

4.3.5. Documents techniques de la copropriétéDiagnostic technique global (DTG). Pour le diagnostic requis en cas de mise en copropriété d’un immeuble construit depuis plus...