4. Comment réaliser les diagnostics et bien remplir l’obligation d’information ? - 4.4. Prise en charge des diagnostics - 4.4.1. Qui doit supporter le coût des diagnostics ?

    4.4.1. Qui doit supporter le coût des diagnostics ?En vente. Le DDT devant être fourni par le vendeur (CCH art. L 271-4), celui-ci doit supporter par principe le coût...

    Partie 1 - Fiscalité de l’acquisition de l’immeuble - 5. Mesures fiscales en faveur de l’achat ou de travaux - 5.5. « Éco-Prêt à 0 % » - 5.5.2. Éco-prêt à taux zéro pour la rénovation énergétique des copropriétés

    5.5.2. Éco-prêt à taux zéro pour la rénovation énergétique des copropriétésDepuis le 1er janvier 2014, les syndicats de copropriétaires peuvent bénéficier d’un éco-prêt...

    2. Mise en location des locaux - 2.2. Caractéristiques des locaux - Q39. À quelles conditions peut-on louer des locaux dans une copropriété, avec un bail professionnel ?

    Q39. À quelles conditions peut-on louer des locaux dans une copropriété, avec un bail professionnel ?Il convient impérativement de consulter le règlement de copropriété...

    3. Rapports bailleur/locataire en cours de location - 3.3. Droits et obligations du locataire - 3.3.1. Destination des locaux - Q103. Une copropriété peut-elle décider de modifier la répartition des charges d’ascenseur pour tenir compte de l’installation d’un professionnel, recevant de la clientèle, dans des locaux qui servaient jusqu’ici de logement ?

    Q103. Une copropriété peut-elle décider de modifier la répartition des charges d’ascenseur pour tenir compte de l’installation d’un professionnel, recevant de la clientèle, dans...

    2. Mise en location des locaux - 2.1. Démarches avant la mise en location - Q20. Pour tirer un meilleur loyer pour un emplacement de parking situé dans une copropriété, un propriétaire souhaite installer un dispositif de fermeture ou le « boxer ». A-t-il besoin d’une autorisation de l’assemblée générale pour réaliser les travaux ?

    Q20. Pour tirer un meilleur loyer pour un emplacement de parking situé dans une copropriété, un propriétaire souhaite installer un dispositif de fermeture ou le « boxer »....

    1. Mise en location des locaux - 1.1. Location sous bail commercial - 1.1.3. Caractéristiques des locaux - Q20. À quelles conditions peut-on louer des locaux d’une copropriété à un commerçant, pour son activité ?

    Q20. À quelles conditions peut-on louer des locaux d’une copropriété à un commerçant, pour son activité ?Il convient impérativement de consulter le règlement de...

    2. Rapports bailleur/locataire en cours de location - 2.3. Droits et obligations du locataire - 2.3.1. Occupation privative - Q173. J’ai entendu dire qu’un locataire d’un logement situé dans une copropriété, s’il souffre d’un handicap, bénéficie d’un droit de priorité pour louer un parking ou garage dans cette copropriété. Qu’en est-il exactement ?

    Q173. J’ai entendu dire qu’un locataire d’un logement situé dans une copropriété, s’il souffre d’un handicap, bénéficie d’un droit de priorité pour louer un parking ou...

    1. Quels sont les diagnostics et informations pouvant être exigés ? - 1.3. Les diagnostics ou informations spécifiques en copropriété - 1.3.1. Le diagnostic technique global (DTC/DTG)

    1.3.1. Le diagnostic technique global (DTC/DTG)Mise en copropriété. En vertu de l’article L 731-4 du CCH, toute mise en copropriété d’un immeuble construit depuis plus...

    3. Quel doit être le contenu des diagnostics et des informations à donner ? - 3.2. Les autres documents ou informations - 3.2.7. Diagnostic dans le cadre d’une mise en copropriété

    3.2.7. Diagnostic dans le cadre d’une mise en copropriétéDepuis le 1er janvier 2017, pour toute mise en copropriété d’un immeuble construit depuis plus de dix ans, et au titre...

    4. Comment réaliser les diagnostics et bien remplir l’obligation d’information ? - 4.3. Pour les autres documents ou informations à communiquer - 4.3.5. Documents techniques de la copropriété

    4.3.5. Documents techniques de la copropriétéDiagnostic technique global (DTG). Pour le diagnostic requis en cas de mise en copropriété d’un immeuble construit depuis plus...