L
Q138. Disposant d’un logement dans un de mes immeubles, je souhaite le mettre temporairement à la disposition d’un salarié que je m’apprête à embaucher....
1.2.5. L’information sur les sols (vente et location)Retouchant un texte issu de la loi Grenelle II, la loi Alur du 24 mars 2014 est venue prévoir la création de « secteurs d’information...
2.2. Pour quelles locations ?Le tableau ci-après recense les locations susceptibles d’être concernées par le DDT « location » ou les principales informations à donner,...
Q225. Un locataire peut-il librement mettre son fonds de commerce en location-gérance ?Un bail peut expressément interdire la mise en location-gérance des locaux. Il peut également comprendre...
Q265. Le droit de préemption reconnu au locataire est-il applicable dans le cadre d’un bail commercial liant le propriétaire d’un logement et l’exploitant d’une résidence étudiante...