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    2. Rapports bailleur/locataire en cours de location - 2.3. Droits et obligations du locataire - 2.3.4. Autres aspects - Q225. Un locataire peut-il librement mettre son fonds de commerce en location-gérance ?

    Q225. Un locataire peut-il librement mettre son fonds de commerce en location-gérance ?Un bail peut expressément interdire la mise en location-gérance des locaux. Il peut également comprendre...

    2. Rapports bailleur/locataire en cours de location - 2.5. Avatars en cours de location - 2.5.3. Vente des locaux - Q265. Le droit de préemption reconnu au locataire est-il applicable dans le cadre d’un bail commercial liant le propriétaire d’un logement et l’exploitant d’une résidence étudiante ou hôtelière, ou un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ?

    Q265. Le droit de préemption reconnu au locataire est-il applicable dans le cadre d’un bail commercial liant le propriétaire d’un logement et l’exploitant d’une résidence étudiante...

    1. Quels sont les diagnostics et informations pouvant être exigés ? - 1.2. Les autres diagnostics ou informations - 1.2.5. L’information sur les sols (vente et location)

    1.2.5. L’information sur les sols (vente et location)Retouchant un texte issu de la loi Grenelle II, la loi Alur du 24 mars 2014 est venue prévoir la création de « secteurs d’information...

    2. Quand les diagnostics ou informations sont-ils (seront-ils) obligatoires ? - 2.2. Pour quelles locations ?

    2.2. Pour quelles locations ?Le tableau ci-après recense les locations susceptibles d’être concernées par le DDT « location » ou les principales informations à donner,...

    1. Locations relevant du régime du Code civil - 1.3. Locations échappant au statut du bail rural - Q11. Je souhaite louer un hangar ou une remise à un agriculteur, pour l’exercice de son activité. Est-il possible d’en passer par un contrat de location soumis au seul Code civil ?

    Q11. Je souhaite louer un hangar ou une remise à un agriculteur, pour l’exercice de son activité. Est-il possible d’en passer par un contrat de location soumis au seul Code civil ?Lorsqu’un bâtiment...

    1. Mise en location du logement - 1.3. Autres formes de location - 1.3.1. Logement de fonction - Q123. Disposant d’un logement dans un de mes immeubles, je souhaite le mettre temporairement à la disposition d’un salarié que je m’apprête à embaucher. Comment dois-je faire ?

    Q123. Disposant d’un logement dans un de mes immeubles, je souhaite le mettre temporairement à la disposition d’un salarié que je m’apprête à embaucher. Comment dois-je faire ?La...