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    1. Mise en location du logement - 1.3. Autres formes de location - 1.3.2. Location saisonnière en meublé - Q126. J’ai entendu dire que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) avait été saisie, concernant le régime applicable à la location saisonnière de logements meublés. Est-ce exact ?

    Q126. J’ai entendu dire que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) avait été saisie, concernant le régime applicable à la location saisonnière de logements meublés. Est-ce exact ?...

    4. Intermédiaires et mandataires en location - 4.2. Droits et obligations des mandataires - 4.2.2. Relations avec un bailleur - Q358. Un propriétaire souhaite me confier la gestion d’un logement, qu’il souhaite louer en « meublé de tourisme » (location saisonnière). On m’a dit que les loi Alur et Elan étaient venues créer une nouvelle obligation d’information concernant les intermédiaires. Est-ce exact ?

    Q358. Un propriétaire souhaite me confier la gestion d’un logement, qu’il souhaite louer en « meublé de tourisme » (location saisonnière). On m’a dit...

    Partie 2 - Fiscalité de la détention d’un immeuble - 5. Taxe de séjour - 5.3. Modalités liées à la taxe de séjour - 5.3.6. Quelles sont les démarches à suivre en cas de mise en location d’un « Meublé de tourisme » ?

    5.3.6. Quelles sont les démarches à suivre en cas de mise en location d’un « Meublé de tourisme » ?Hormis les déclarations périodiques en matière...