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    2. Quand les diagnostics ou informations sont-ils (seront-ils) obligatoires ? - 2.2. Pour quelles locations ?

    2.2. Pour quelles locations ?Le tableau ci-après recense les locations susceptibles d’être concernées par le DDT « location » ou les principales informations à donner,...

    4. Comment réaliser les diagnostics et bien remplir l’obligation d’information ? - 4.2. L’établissement de l’état des risques

    4.2. L’établissement de l’état des risquesUn arrêté ministériel daté du 13.07.2018, publié le 02.08.2018, est venu modifier le formulaire réglementaire d’état des risques. Jusqu’ici...

    1. Mise en location du logement - 1.3. Autres formes de location - 1.3.2. Location saisonnière en meublé - Q130. Faut-il fournir un « dossier de diagnostic technique » (DDT) dans le cadre d’une location saisonnière ?

    Q130. Faut-il fournir un « dossier de diagnostic technique » (DDT) dans le cadre d’une location saisonnière ?Le DDT, requis au titre de l’article 3-3 de la loi...

    3. Fin de la location - 3.5. Litiges et contentieux - Q305. Dans quels cas la commission départementale de conciliation peut/doit-elle être saisie par un locataire ou un bailleur, en cas de litige pour un bail d’habitation (location nue ou en meublé) ?

    Q305. Dans quels cas la commission départementale de conciliation peut/doit-elle être saisie par un locataire ou un bailleur, en cas de litige pour un bail d’habitation (location nue ou en meublé) ?Au...

    4. Comment réaliser les diagnostics et bien remplir l’obligation d’information ? - 4.3. Pour les autres documents ou informations à communiquer - 4.3.2. Les sinistres

    4.3.2. Les sinistresLes ressources Internet du ministère de l’Écologie facilitent la tâche. Le site http://www.georisques.gouv.fr/ permet en effet d’accéder, via un moteur de recherche,...

    6. Peut-on se prévaloir d’un diagnostic antérieurement réalisé ? - 6.2. Précisions - 6.2.3. État des risques

    6.2.3. État des risquesL’article R 125-26, alinéa 3 du Code de l’environnement prévoit expressément que l’état « doit être établi moins de six mois avant la...

    Partie 2 - Fiscalité de la détention d’un immeuble - 4. Régime fiscal des revenus locatifs dans le cadre d’une location meublée - 4.6. Nouvelles dispositions légales relatives à la mise en location saisonnière de logements - 4.6.1. Assujettissement aux cotisations sociales en cas de location meublée

    4.6.1. Assujettissement aux cotisations sociales en cas de location meubléeIl a été intronisé, au travers de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017, une nouvelle catégorie...

    5. Quelles sont les obligations une fois les diagnostics réalisés ? - 5.3. Quel est le formalisme à respecter pour la vente et/ou la location ? - 5.3.3. Communication des informations

    5.3.3. Communication des informationsInstallations classées (et mines). Un écrit est impératif en toutes circonstances. Le fait que l’acquéreur ne pouvait méconnaître lui-même l’installation,...