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    1. Mise en location du logement - 1.1. Location d’un logement nu - 1.1.5. Fixation du loyer et des charges - Q56. J’ai entendu dire que le législateur avait décidé de supprimer le dispositif d’encadrement des loyers créé par la loi Alur, dans le cadre de la réforme Elan. Qu’en est-il exactement ?

    Q56. J’ai entendu dire que le législateur avait décidé de supprimer le dispositif d’encadrement des loyers créé par la loi Alur, dans le cadre de la réforme Elan....

    1. Mise en location du logement - 1.2. Location d’un logement meublé - 1.2.5. Formalisme imposé - Q115. Comment fixer le montant initial d’un loyer, en location meublée ?

    Q115. Comment fixer le montant initial d’un loyer, en location meublée ?Il convient de prendre en compte divers dispositifs qui font obstacle à la libre fixation du loyer,...

    2. Rapports bailleur/locataire en cours de location - 2.1. Loyers et charges - 2.1.1. Régime du loyer - Q166. Suis-je tenu d’adresser une quittance de loyer aux locataires ?

    Q166. Suis-je tenu d’adresser une quittance de loyer aux locataires ?Tout bailleur est tenu de transmettre gratuitement une quittance au locataire « qui en fait la demande »...

    2. Rapports bailleur/locataire en cours de location - 2.2. Reconduction de la location - 2.2.2. Incidence sur le plan financier - Q193. Peut-on automatiquement « réévaluer » le loyer lors de la reconduction tacite d’un bail ou d’un contrat de location en meublé ?

    Q193. Peut-on automatiquement « réévaluer » le loyer lors de la reconduction tacite d’un bail ou d’un contrat de location en meublé ?Que...

    2. Rapports bailleur/locataire en cours de location - 2.5. Avatars en cours de location - 2.5.1. Impayés de loyers et/ou de charges - Q227. Un locataire peut-il, pour telle ou telle raison, décider de suspendre le paiement de son loyer, par exemple en invoquant un manquement du bailleur à ses obligations ?

    Q227. Un locataire peut-il, pour telle ou telle raison, décider de suspendre le paiement de son loyer, par exemple en invoquant un manquement du bailleur à ses obligations ?Aucun...

    3. Fin de la location - 3.5. Litiges et contentieux - Q347. En cas de litige portant sur le paiement effectif de loyers, ne revient-il pas au locataire d’apporter la preuve de leur bon paiement ?

    Q347. En cas de litige portant sur le paiement effectif de loyers, ne revient-il pas au locataire d’apporter la preuve de leur bon paiement ?En...