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Dans quelles communes faut-il prendre en compte le dispositif d’encadrement des loyers « Elan » ? Quelle réglementation s’applique pour la fixation du loyer ?Le dispositif d’encadrement...
En cas de litige portant sur le paiement effectif de loyers, ne revient-il pas au locataire d’apporter la preuve de leur bon paiement ?En application...
Pendant combien de temps peut-on procéder à la révision d’un loyer ?La loi de 1989 prévoit qu’à « défaut de manifester sa volonté d’appliquer la révision du...
Peut-on automatiquement réévaluer le loyer lors de la reconduction tacite d’un bail ou d’un contrat de location en meublé ?Que ce soit en location nue...
Un locataire peut-il, pour telle ou telle raison, décider de suspendre le paiement de son loyer, par exemple en invoquant un manquement du bailleur à ses obligations ?Aucun...
Comment fixer le montant initial d’un loyer, en location meublée ?Il convient de prendre en compte divers dispositifs qui font obstacle à la libre fixation du loyer, pour...