L
Un locataire se marie en cours de location. Son conjoint se voit-il reconnaître des droits sur le logement ?L’article 1751 du Code civil...
Dans quelles conditions un locataire peut-il héberger un tiers dans son logement ?En vertu du droit au respect de sa vie privée, familiale et de son domicile, reconnu par...
Quels sont les documents et pièces qui peuvent être, ou non, réclamés à un candidat locataire, en location meublée ?Comme en location nue, il...