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    1. Mise en location du logement - 1.2. Location d’un logement meublé - 1.2.6. Bail « mobilité » - Q122. Est-il possible de bénéficier du dispositif Visale, dans le cadre d’un bail mobilité ?

    Q122. Est-il possible de bénéficier du dispositif Visale, dans le cadre d’un bail mobilité ? En effet, dans les conditions suivantes, selon la fiche proposée par Action Logement...

    2. Rapports bailleur/locataire en cours de location - 2.5. Avatars en cours de location - 2.5.1. Impayés de loyers et/ou de charges - Q203. J’ai entendu dire que le dispositif de garantie universelle des loyers, qui avait été prévu par la loi Alur, ne verra jamais le jour. Est-ce exact ?

    Q203. J’ai entendu dire que le dispositif de garantie universelle des loyers, qui avait été prévu par la loi Alur, ne verra jamais le jour. Est-ce exact ? La loi Alur du 24 mars 2014...

    3. Fin de la location - 3.4. Aspects financiers - 3.4.1. Régime du dépôt de garantie - Q292. Que se passe-t-il si le dépôt de garantie (ou le solde) n’est pas restitué au locataire, dans le délai imparti ?

    Q292. Que se passe-t-il si le dépôt de garantie (ou le solde) n’est pas restitué au locataire, dans le délai imparti ?Faute de restitution du (solde du) DG dans les « délais prévus »...

    1. Mise en location du logement - 1.1. Location d’un logement nu - 1.1.4. Choix, sélection et garanties du locataire - Q45. Quelles sont les personnes éligibles au dispositif Visale ?

    Q45. Quelles sont les personnes éligibles au dispositif Visale ?À la suite d’un avenant à la convention sur le dispositif Visale, régularisé le 18 juin 2018, entre...

    2. Rapports bailleur/locataire en cours de location - 2.2. Reconduction de la location - 2.2.1. Régime de la reconduction - Q165. La caution du locataire reste-t-elle engagée à la suite de la reconduction tacite d’un bail ou contrat ?

    Q165. La caution du locataire reste-t-elle engagée à la suite de la reconduction tacite d’un bail ou contrat ?Tout dépend de la portée de son engagement. Si la...