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Q54. On m’a dit qu’un jeune en contrat d’apprentissage pouvait prétendre à une aide de la part de l’organisme Action Logement pour louer un logement. En quoi cela consiste-t-il ?Pour...
Q137. Que doit faire un particulier (personne physique) qui se lance dans une activité de location, avec un bail mobilité ?Qu’il soit loueur en meublé professionnel ou non professionnel,...
Q230. Un locataire, qui dispose d’une aide au logement par la Caf, a des impayés de loyers. Dois-je en avertir la Caf ?Lorsque l’allocation est...
4.6.1. Assujettissement aux cotisations sociales en cas de location meubléeIl a été intronisé, au travers de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017, une nouvelle catégorie...