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    1. Mise en location du logement - 1.1. Location d’un logement nu - 1.1.4. Choix, sélection et garanties du locataire - Q54. On m’a dit qu’un jeune en contrat d’apprentissage pouvait prétendre à une aide de la part de l’organisme Action Logement pour louer un logement. En quoi cela consiste-t-il ?

    Q54. On m’a dit qu’un jeune en contrat d’apprentissage pouvait prétendre à une aide de la part de l’organisme Action Logement pour louer un logement. En quoi cela consiste-t-il ?Pour...

    1. Mise en location du logement - 1.2. Location d’un logement meublé - 1.2.6. Bail « mobilité » - Q137. Que doit faire un particulier (personne physique) qui se lance dans une activité de location, avec un bail mobilité ?

    Q137. Que doit faire un particulier (personne physique) qui se lance dans une activité de location, avec un bail mobilité ?Qu’il soit loueur en meublé professionnel ou non professionnel,...

    2. Rapports bailleur/locataire en cours de location - 2.5. Avatars en cours de location - 2.5.1. Impayés de loyers et/ou de charges - Q230. Un locataire, qui dispose d’une aide au logement par la Caf, a des impayés de loyers. Dois-je en avertir la Caf ?

    Q230. Un locataire, qui dispose d’une aide au logement par la Caf, a des impayés de loyers. Dois-je en avertir la Caf ?Lorsque l’allocation est...

    Partie 2 - Fiscalité de la détention d’un immeuble - 4. Régime fiscal des revenus locatifs dans le cadre d’une location meublée - 4.6. Nouvelles dispositions légales relatives à la mise en location saisonnière de logements - 4.6.1. Assujettissement aux cotisations sociales en cas de location meublée

    4.6.1. Assujettissement aux cotisations sociales en cas de location meubléeIl a été intronisé, au travers de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017, une nouvelle catégorie...