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    1. Mise en location du logement - 1.1. Location d’un logement nu - 1.1.6. Formalisme imposé - Q73. J’ai entendu dire qu’un nouveau document serait à prévoir pour une mise en location d’un logement concernant le bruit. Qu’en est-il exactement ?

    Q73. J’ai entendu dire qu’un nouveau document serait à prévoir pour une mise en location d’un logement concernant le bruit. Qu’en est-il exactement ?Il faut en effet tenir compte...

    1. Mise en location du logement - 1.2. Location d’un logement meublé - 1.2.1. Démarches avant mise en location - Q99. Faut-il prévoir de réaliser des diagnostics pour une location en meublé ?

    Q99. Faut-il prévoir de réaliser des diagnostics pour une location en meublé ?Oui. La loi du 6 juillet 1989 étend expressément à la location en meublé...

    7. Quelles sont les sanctions attachées aux diagnostics ? - 7.2. Pour le bailleur - 7.2.1. Les sanctions légalement prévues - Document sur le bruit (dispositif loi LOM)

    Document sur le bruit (dispositif loi LOM)Le texte applicable précise qu’un locataire ne peut se prévaloir à l’encontre du bailleur des informations contenues dans le document requis,...

    1. Quels sont les diagnostics et informations pouvant être exigés ? - 1.1. Les diagnostics et informations rattachés au dossier de diagnostic technique - 1.1.2. Le contenu du dossier de diagnostic technique 

    1.1.2. Le contenu du dossier de diagnostic technique La plupart des diagnostics et documents rattachés au DDT en vente ou location donnent lieu à une réglementation, à la fois juridique...

    1. Quels sont les diagnostics et informations pouvant être exigés ? - 1.2. Les autres diagnostics ou informations - 1.2.5. L’information sur les sols (vente et location)

    1.2.5. L’information sur les sols (vente et location)Retouchant un texte issu de la loi Grenelle II, la loi Alur du 24 mars 2014 est venue prévoir la création de « secteurs d’information...

    2. Quand les diagnostics ou informations sont-ils (seront-ils) obligatoires ? - 2.1. Quand ? - 2.1.1. Diagnostics, documents ou informations : en général

    2.1.1. Diagnostics, documents ou informations : en généralLe tableau qui suit recense les diagnostics et/ou documents et/ou informations qu’il faut ou non prévoir, selon les cas, de...

    2. Quand les diagnostics ou informations sont-ils (seront-ils) obligatoires ? - 2.2. Pour quelles locations ?

    2.2. Pour quelles locations ?Le tableau ci-après recense les locations susceptibles d’être concernées par le DDT « location » ou les principales informations à donner,...

    2. Quand les diagnostics ou informations sont-ils (seront-ils) obligatoires ? - 2.3. Pour quels biens ? - 2.3.2. Incidence de la localisation du bien

    2.3.2. Incidence de la localisation du bienCertains diagnostics ou documents ne sont exigés que dans certaines « zones » du territoire. Termites. Le diagnostic n’est...

    3. Quel doit être le contenu des diagnostics et des informations à donner ? - 3.1. Les diagnostics et informations rattachés au DDT - 3.1.1. Plomb (vente et location)

    3.1.1. Plomb (vente et location)Le constat exigé (CREP) doit présenter « un repérage des revêtements contenant du plomb et, le cas échéant, dresse un relevé sommaire des facteurs...

    4. Comment réaliser les diagnostics et bien remplir l’obligation d’information ? - 4.2. L’établissement de l’état des risques - 4.2.3. Document sur le bruit

    4.2.3. Document sur le bruitIl n’est pas imposé de faire appel à un professionnel.Le texte applicable vise des immeubles bâtis à usage d’habitation ou à usage mixte professionnel et...