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1.1.2. Le contenu du « dossier de diagnostic technique »La plupart des diagnostics et documents rattachés au DDT en vente ou location donnent lieu à une réglementation, à la fois...
1.2.5. L’information sur les sols (vente et location)Retouchant un texte issu de la loi Grenelle II, la loi Alur du 24 mars 2014 est venue prévoir la création de « secteurs d’information...
2.1.1. Diagnostics, documents ou informations : en généralLe tableau qui suit recense les diagnostics et/ou documents et/ou informations qu’il faut ou non prévoir, selon les cas, de...
2.2. Pour quelles locations ?Le tableau ci-après recense les locations susceptibles d’être concernées par le DDT « location » ou les principales informations à donner,...
2.3.2. Incidence de la localisation du bienCertains diagnostics ou documents ne sont exigés que dans certaines « zones » du territoire. Termites. Le diagnostic n’est...
3.1.6. DPE (vente et location)Le diagnostic doit prendre la forme d’un document indiquant « la quantité d’énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation...
4.2. L’établissement de l’état des risquesUn arrêté ministériel daté du 13.07.2018, publié le 02.08.2018, est venu modifier le formulaire réglementaire d’état des risques. Jusqu’ici...
4.4.1. Qui doit supporter le coût des diagnostics ?En vente. Le DDT devant être fourni par le vendeur (CCH art. L 271-4), celui-ci doit supporter par principe le coût...
5.2.1. Les travaux à la charge du propriétairePlomb. En vertu de l’article L 1334-9 du CSP, le propriétaire du bien doit impérativement, si le CREP est positif, procéder...
5.3.2. Mise à disposition des documents au candidat acquéreur/locataireMise à disposition imposée. Dès lors qu’un bien est offert à la vente ou à la location, le propriétaire...