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    1. Mise en location du logement - 1.1. Location d’un logement nu - 1.1.6. Formalisme imposé - Q73. J’ai entendu dire qu’un nouveau document serait à prévoir pour une mise en location d’un logement concernant le bruit. Qu’en est-il exactement ?

    Q73. J’ai entendu dire qu’un nouveau document serait à prévoir pour une mise en location d’un logement concernant le bruit. Qu’en est-il exactement ?Il faut en effet tenir compte...

    1. Mise en location du logement - 1.2. Location d’un logement meublé - 1.2.3. Durée de la location - Q106. Pendant combien de temps minimal dois-je louer un logement en meublé ?

    Q106. Pendant combien de temps minimal dois-je louer un logement en meublé ?La durée de location doit être fixée, en principe, pour au moins un an (avec reconduction tacite...

    5. Quelles sont les obligations une fois les diagnostics réalisés ? - 5.3. Quel est le formalisme à respecter pour la vente et/ou la location ? - 5.3.4. Les documents à annexer aux actes entre les parties - En location - À la signature du bail

    À la signature du bailL’article 3-3 de la loi du 6 juillet 1989 impose que le DDT soit annexé au bail ou contrat de location. Ceci est également imposé par le décret n° 2015-587 du...

    4. Comment réaliser les diagnostics et bien remplir l’obligation d’information ? - 4.3. Pour les autres documents ou informations à communiquer - 4.3.4. La surface habitable (location de logement)

    4.3.4. La surface habitable (location de logement)La loi Alur du 24 mars 2014 est venue préciser que la « surface habitable » à mentionner dans un bail d’habitation...

    3. Quel doit être le contenu des diagnostics et des informations à donner ? - 3.2. Les autres documents ou informations - 3.2.4. Surface habitable (location)

    3.2.4. Surface habitable (location)Pour la mention à porter dans un bail d’habitation (location nue), mais aussi dans un contrat de location en meublé, la « surface habitable »...