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    1. Mise en location du logement - 1.2. Location d’un logement meublé - 1.2.6. Bail « mobilité » - Q131. Un locataire peut-il donner congé en cours de location dans le cadre d’un bail mobilité ?

    Q131. Un locataire peut-il donner congé en cours de location dans le cadre d’un bail mobilité ?Dans le cadre d’un bail mobilité, un locataire peut résilier le...

    Réponses pratiques / Location d'un logement • 09.12.2020
    3. Fin de la location - 3.1. Résiliation par congé - 3.1.3. Relation bailleur/locataire pendant le préavis - Q288. Peut-on envisager de demander réparation à un locataire qui, durant la durée de son préavis, s’obstinerait à refuser toute visite du logement en vue de sa relocation ou sa mise en vente ?

    Q288. Peut-on envisager de demander réparation à un locataire qui, durant la durée de son préavis, s’obstinerait à refuser toute visite du logement en vue de sa...

    Réponses pratiques / Location d'un logement • 09.12.2020
    3. Fin de la location - 3.4. Aspects financiers - 3.4.1. Régime du dépôt de garantie - Q334. Que se passe-t-il si le dépôt de garantie (ou le solde) n’est pas restitué au locataire, dans le délai imparti ?

    Q334. Que se passe-t-il si le dépôt de garantie (ou le solde) n’est pas restitué au locataire, dans le délai imparti ?Faute de restitution du...

    Réponses pratiques / Location d'un logement • 09.12.2020