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    2. Mise en location des locaux - 2.7. Autres aspects - Q78. Peut-on réclamer un dépôt de garantie à un locataire, pour un bail professionnel ?

    Q78. Peut-on réclamer un dépôt de garantie à un locataire, pour un bail professionnel ?Aucun texte spécifique ne réglemente le dépôt de garantie pouvant être réclamé...

    2. Mise en location des locaux - 2.4. Loyer - Q60. Lorsqu’un bail professionnel est conclu avec plusieurs locataires, seront-ils tous tenus solidairement pour le paiement des loyers, et ce automatiquement ?

    Q60. Lorsqu’un bail professionnel est conclu avec plusieurs locataires, seront-ils tous tenus solidairement pour le paiement des loyers, et ce automatiquement ?Aucun texte ne...

    4. Fin de la location - 4.3. Autres aspects - 4.3.1. Au plan financier - Q184. Dans quel délai est-on tenu de restituer le montant du (solde du) dépôt de garantie ?

    Q184. Dans quel délai est-on tenu de restituer le montant du (solde du) dépôt de garantie ?En matière de bail professionnel, il n’existe aucun texte légal ou réglementaire imposant...